PLUi-Rapport et conclusions motivées de l’enquête publique

Suite à l’enquête publique du PLUi Bresse et Saône, les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport et leurs conclusions motivées.

Ce rapport est consultable sur le site de la communauté de communes où tous les documents sont en ligne, via le lien suivant :

https://www.ccbresseetsaone.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

(en bas de page – chapitre « Documents téléchargeables » – rubrique « Enquête Publique » – documents « Conclusions et avis » et « Annexes »

DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS

DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS

(AUTORISATION DU DROIT DES SOLS)

La dématérialisation des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est portée par l’article 62 de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN).

La possibilité est offerte aux usagers (particuliers ou professionnels) de déposer tous les dossiers de demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Ceci est une POSSIBILITE offerte aux usagers et NON UNE OBLIGATION (le dépôt sous format papier est toujours possible).

Pour la commune de REPLONGES, les usagers qui le souhaitent pourront déposer leurs dossiers via un portail dédié pour la Saisine par Voie Electronique (SVE), en utilisant le lien suivant :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001320

Ce portail de téléprocédure est le seul canal de communication électronique utilisé pour la dématérialisation des dossiers d’urbanisme.     Aucun dossier ne devra être déposé sur la boîte mail de la Mairie.

Sur le site service-public.fr vous pouvez accéder à un portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) pour vous aider à créer votre dossier d’urbanisme en ligne en étant guidé à chaque étape. Par contre, ce service proposé par l’Etat, ne se substitue pas au dispositif SVE. Votre dossier devra bien être déposé ensuite sur le portail SVE de la commune.

 

 

 

 

Sécheresse 2023

COMMUNIQUE DE LA MAIRIE

SECHERESSE 2023

 

Les personnes ayant constaté des dégâts sur leurs constructions, consécutivement à l’épisode de sécheresse de l’été 2023, sont priées de se faire connaître en Mairie, avant le :

30 NOVEMBRE 2023 

       Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera déposée par la commune auprès de la Préfecture de l’Ain.