Comptes rendus conseils

 SEANCE DU  8 NOVEMBRE  2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le huit novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 31 octobre 2019, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents :        M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

  1. RETY Jean-Pierre   – M.  GAULIN Christian – Mme ROBIN Pascale –, Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – Mmes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire –

  1. CHATELET Denis – DEVEYLE Alain – MONTERRAT Raphaël – TANTON Cédric – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – MM. BOURRET Philippe – PAQUELIER François – Mme PONCET Florence, Conseillers Municipaux.

 Absents ayant donné pouvoir : Mme BOIVIN Nadine a donné pouvoir à M. Bertrand VERNOUX, Mme BERTHET Laurence a donné pouvoir à Mme RAVAT Ginette,

  1. MONTERRAT Franck a donné pouvoir à M. Jean-Pierre RETY

 Absents excusés : Mme PRUDENT Sylvette, M. BENAS Jean-Paul, Mme BERNY Sophie.

Absent : M. RICHE Bernard

 Secrétaire :     Mme JOLY Christelle

 

QUESTIONS DEBATTUES

  1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2019

– 3/ Mise à jour des compétences facultatives de la Communauté de Communes Bresse et Saône.

– 4/ Cession des certificats d’énergie au SIEA

– 5/ Convention de partenariat en faveur de la promotion énergétique

– 6/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires

– 7/ Aide à l’investissement local

– 8/ Indemnité de conseil allouée au comptable public.

– 9/ Vente d’un véhicule communal

– 10/ Budget communal : Décision modificative n°1

– 11/ Participation pour utilisation des salles communales saison 2018/2019

– 12 / Participation de l’USR foot aux dépenses d’électricité pour l’année 2018

– 13/ Mise à jour du tableau des emplois permanents

– 14/ Rétrocession voirie Lotissement « le Clos du Bourg »

– 15/ Compte rendu des commissions communales

– 16/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

– 17 / Informations :

– Communauté de Communes Bresse et Saône

– Compte rendu du Comité Consultatif Communal

– Modifications d’un bureau d’association

– Remerciements

– Prochaines réunions

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

– Madame BOIVIN Nadine, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Monsieur VERNOUX Bertrand,

– Madame BERTHET Laurence, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Madame RAVAT Ginette

  Monsieur MONTERRAT Franck, Conseiller Municipal a donné pouvoir à Monsieur RETY Jean-Pierre,

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 1ère QUESTION

 

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE  

 

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire,  par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

 

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2ème QUESTION

 APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019

 

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 20 septembre 2019 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 20 septembre 2019.

 

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 3ème QUESTION

 MISE A JOUR DES COMPETENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE

 

En date du 15 décembre 2016, Monsieur le Préfet de l’Ain a arrêté la fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.

Par délibération en date du 8 juillet 2019, le Conseil Communautaire a défini l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes Bresse et Saône.

Il convient également de mettre à jour les compétences facultatives.

Après avoir rapproché les statuts des deux anciennes Communautés de Communes, et au regard des interventions communautaires, la proposition est la suivante :

 

I – Compétences Facultatives

 Actions en faveur des élèves :

  • Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté : RASED
    • Achat de matériel pédagogique et fournitures diverses.

 

  • Classe d’intégration scolaire / Unités localisées pour l’inclusion scolaire : CLIS / ULIS
    • Gestion de l’immobilier, du mobilier, du matériel pédagogique pour le fonctionnement – Surveillance des élèves de la CLIS / ULIS de Bâgé-Dommartin au restaurant scolaire.

 

  • Médecine scolaire : participation aux dépenses du centre de médecine scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire communautaire, excepté les rémunérations et frais de déplacement du personnel de l’éducation nationale.

 

  • Soutien à l’apprentissage de la natation – transports et séances – à la piscine Archipel, en cohérence avec les circulaires de l’Education Nationale, un trimestre scolaire par an, par élève et pour les élèves de 6ème des collèges publics Antoine Chintreuil à Pont-de-Vaux, Roger Poulnard à Bâgé-Dommartin et le collège privé Saint-Charles à Feillens, déduction faite des aides attribuées par le Conseil Départemental de l’Ain.

 

  • Soutien aux frais de transport des établissements d’enseignement primaire publics et privés pour les activités périscolaires organisées par l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré – USEP – et l’Union Générale Sportive Libre – UGSEL.

 

  • Elaboration, coordination et suivi du Projet Educatif Local.

 

Aide en faveur des bibliothèques du territoire :

  • Informatisation et mise en réseau des bibliothèques – Mise à disposition des bibliothèques de fonds documentaires – Participation aux animations mises en place avec les bibliothèques municipales.

 

Aide en faveur du milieu associatif :

  • Soutien aux associations dont l’action est en lien avec les compétences de la Communauté de Communes, la promotion du territoire communautaire, la promotion culturelle et sportive et l’exploitation des espaces agricoles
  • Soutien aux comités de jumelage dans le cadre des jumelages du canton de Replonges avec celui de Bad Waldsee et du canton de Pont-de-Vaux avec Dornhan.
  • Système audio-visuel et panneaux situés à l’église de Saint-André-de-Bâgé.
  • Soutien, mise en place du balisage et promotion des sentiers de randonnées du territoire communautaire.

 

Tourisme

  • Entretien et gestion de la « maison du tourisme, de l’eau et de la nature ».
  • Aménagement, entretien et gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux et de ses équipements : canal, écluse, capitainerie.
  • Equipement, gestion et entretien du camping « Champ d’été » à Reyssouze.
  • Equipement, entretien et gestion du plan d’eau à Reyssouze.
  • Equipement, entretien et gestion d’un bateau-restaurant fluvial.

 

Autres

  • Entretien et fonctionnement d’un chenil situé à la déchèterie à Feillens.
  • Convention avec tout organisme habilité à cet effet pour l’accueil et la garde des chats et chiens errants ou en état de divagation sur le domaine public.
  • Campagnes annuelles de dératisation des égouts et fossés sensibles.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des compétences facultatives telle que détaillée ci-dessus.

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16

 

Vu l’arrêté préfectoral portant fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE l’intérêt communautaire des compétences facultatives proposées.

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4ème QUESTION

 

CESSION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et la valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.

 

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture d’une convention qui doit être établie entre notre commune et le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain

 

Après avoir donné lecture de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission

de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VVII  de la convention.

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de

valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et toutes les pièces concernant ce service (attestation sur l’honneur … )

 

  • S’ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de

valorisation (devis, facture … )

 

  • S’ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des travaux.

 

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5ème QUESTION

 

CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE

L’EFFICACITE ENERGETIQUE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de partenariat pour faire réaliser l’isolation des combles perdus dans les bâtiments communaux avec la CertiNergy, mandatée par le SIEA et bénéficier de Certificats d’Economies d’Energies.

 

Après avoir donné lecture de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE les dispositions de la convention de partenariat en faveur de la

promotion de l’efficacité énergétique avec la société CertiNergy,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y

rapportant.

 

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6ème QUESTION

 

MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

 

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

 

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

 

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

 

Vu l’arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

 

Considérant que la collectivité de REPLONGES, souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

 

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

 

– le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML

– la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis

– la complétude des actes budgétaires transmis

-l’envoi concomitant, via Actes Réglementaires, de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de

légalité,

 

–  CONFIRME l’utilisation de la plateforme de télétransmission FAST proposée par l’opérateur DOCAPOST FAST ;

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en

œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

 

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7ème QUESTION

 

AIDE A L’INVESTISSEMENT DES ASSOCIATIONS

 

Depuis 1999, le Conseil Municipal a institué une aide à l’investissement au profit des associations pour une période de 5 ans, renouvelé depuis.

 

Le principe est de subventionner les associations, ayant leur siège social à REPLONGES, dans leurs investissements lourds (matériel spécifique supérieur à 500 €) à hauteur de 40 % du montant H.T., avec un plafond d’aide communale de 8 000 € sur 5 années. Il reste donc 60% à la charge de l’association.

 

Monsieur le Maire propose donc de reconduire cette opération pour 5 nouvelles années dans les mêmes conditions.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

  • APPROUVE le principe de subventionner les associations dans leurs

investissements lourds à hauteur de 40 % du montant H.T., avec un plafond d’aide communale de 8 000 € sur 5 années.

 

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8ème QUESTION

 

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUE AU COMPTABLE PUBLIC

 

Vu l’article 97 de la loi du 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations

de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

 

  • ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 

  • PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4

de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Damien PERRET, receveur municipal,

 

  • ACCORDE également, à Monsieur Damien PERRET, l’indemnité de confection

des documents budgétaires.

 

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9ème QUESTION

 

VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors du précédent conseil municipal, l’achat d’un nouveau véhicule tracteur avait été acté. Cette acquisition pour le service de voirie auprès de l’UGAP s’élevait à un montant de 137 559.93 € HT soit 165 071.92 € TTC.

 

En parallèle, la société NOREMAT nous a proposé de reprendre l’ancien tracteur de marque ERGOS de 2006 pour un montant de 20 000 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

  • ACCEPTE de vendre le tracteur de marque ERGOS de 2006 pour un montant de

20 000 € à la société NOREMAT,

 

  • CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à cette

vente.

 

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10ème QUESTION

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNAL

 

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°1 du budget communal ayant pour objet des équilibres budgétaires et l’intégration des travaux en régie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n° 1 au Budget Communal

telle que suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

compte 615231 entretien et réparation voirie            +  11 000.00 €

compte 61551 matériel roulant                                  +    8 000.00 €

compte 61558 autres biens mobiliers                        +    6 000.00 €

compte 6216 mise à disposition Policier                   +    7 000.00 €

compte 64731 Assurance chômage                           +    1 000.00 €

compte 73925 FPIC                                                  +    3 357.00 €

compte 65548 SIEA                                                             +  71 876.00 €

compte 023 virement section investissement            –   78 692.00 €

compte 023-042 virement section investissement     +  23 942.78 €

travaux en régie

 

Recettes :

compte 70323 Redevance SFR                                 + 15 000.00 €

compte 7788 Rbt SIEA RD 1079                             + 14 451.00 €

compte 722-042 travaux en régie                              + 23 942.78 €

 

Section d’Investissement :

Dépenses :

compte 2151-040 opération 102 travaux en régie     +   2 838.81 €

compte 2151-040 opération 109 travaux en régie     + 21 103.97 €

 

recettes :

compte 13258 opération 109 Rbt SIEA RD 1079    + 78 692.00 €

compte 021 virement section fonctionnement           – 78 692.00 €

compte 021-40 travaux en régie                                + 23 942.78 €

 

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11ème QUESTION

 

PARTICIPATIONS POUR UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

SAISON 2018/2019

 

Au regard des heures d’utilisation des salles communales par les associations qui en ont fait la demande, et après avoir rappelé les tarifs de location, à savoir :

– 2.30 € par heure en semaine, le ménage étant effectué par l’utilisateur,

– 3 € par heure en semaine, le ménage étant effectué par la commune,

– 10 € par heure en semaine, pour les utilisateurs extérieurs,

– 35 € le coût du ménage hebdomadaire, pour le cas où ce dernier ne serait pas ou mal effectué, il est porté à connaissance les montants dus par les associations.

 

Après avoir précisé que les salles sont mises gracieusement à disposition lors des compétitions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

 

  • AUTORISE la mise en recouvrement des contributions pour l’utilisation des

salles communales au titre de la saison 2018/2019, à savoir :

-Badminton    :           :    807 €                     Club de l’Amitié        :              165 €

-Club Yoga     :           :    120 €                     E.G.R.                        :           2 516 €

-U.S.R. Basket :         : 2 176 €                     U.S.R. Foot                :              126 €

-Volley Club   :           :    247 €                     ALERTE                    :                60 €

– Papillons Blancs :    :    241 €                      EBS (Baby ballon)     :              105 €

– ITEP                         : 1 140 €                     Aéromodélisme          :              312 €

 

– INDIQUE que les créneaux horaires réservés par les associations lors de la réunion fixant le planning, seront ceux qui serviront à minima pour l’établissement des participations.

 

– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.

 

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12ème QUESTION

 

PARTICIPATIONS DE L’USR FOOT AUX DEPENSES D’ELECTRICITE

POUR L’ANNEE 2018

 

Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer pour encaisser la participation de l’USR Foot, aux dépenses d’électricité correspondant à l’éclairage du stade.

Pour mémoire en 2017, la participation de l’USR Foot, soit 90 % des 18 611 kw consommés au cours de l’année, s’élevait à la somme de 1 496.00 €

 

Après en avoir délibéré, à la majorité moins deux voix contre, le Conseil Municipal,

 

  • AUTORISE la mise en recouvrement de la participation de l’USR Foot pour

2018 de 1 639.00 € pour 19 631 kw,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

 

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13ème QUESTION

 

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

 

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu l’avis favorable du Comité Technique,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 07 juillet 2017,

 

Le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois permanents car les emplois suivants apparaissent dans ce tableau sans être pourvu :

 

Description de l’emploi : Secrétaire général chargé de mission

Grade(s) autorisé(s) : contractuel cadre emploi des attachés

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agent du Secrétariat de mairie

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des rédacteurs territoriaux

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agent du Secrétariat de mairie

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des adjoints administratifs territoriaux

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agent de bureau

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des adjoints administratifs territoriaux

Durée hebdomadaire : 20 h

 

Description de l’emploi : Chef d’équipe de voirie

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des agents de maitrise

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agents de maitrise des services techniques

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des agents de maitrise

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Entretien des espaces verts

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des adjoints techniques territoriaux

Durée hebdomadaire : 35 h / 6 mois par an

 

 

Description de l’emploi : Agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des adjoints techniques territoriaux

Durée hebdomadaire : 15 h

 

Description de l’emploi : ATSEM

Grade(s) autorisé(s) : contractuel cadre emploi des ATSEM

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agent de police municipale

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des Agents de police municipale

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agent de police municipale

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des Agents de police municipale

Durée hebdomadaire : 35 h

 

Description de l’emploi : Agent de surveillance inter-classe et du restaurant scolaire

Grade(s) autorisé(s) : cadre emploi des adjoints d’animation territoriaux

Durée hebdomadaire : 7 h

 

Ouï cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PROPOSE la suppression des emplois détaillés ci-dessus,

 FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué

en annexe, à compter du 01 janvier 2020.

 

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14ème QUESTION

 

RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT « LE CLOS DU BOURG »

 

Vu les pièces du projet dressé par la Commission Urbanisme, en vue du classement de la

placette de retournement de la voie desservant le lotissement « Le Clos du Bourg »,

dénommée Rue Pourty,

 

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à

R.141-9 fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

 

Considérant l’intérêt certain que présente la réalisation projetée,

 

Considérant que le classement de cette partie de voie ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation générale et peut donc être exempté d’enquête publique,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • APPROUVE le dossier technique du projet,
  • EMET un avis favorable au classement définitif dans la voirie communale de la

placette de retournement de la voie desservant le lotissement « Le Clos du Bourg ». Cette placette, cadastrée sous la référence AC n° 6, d’une longueur de 12 mètres et d’une surface de 125 m², sera rattachée à la voie communale dénommée « Rue Pourty », classée sous le n° 99,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise à jour du tableau de classement

des voies communales et  du plan des voies classées,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de rétrocession, à l’euro

symbolique, de la parcelle AC n° 6 d’une superficie de 125 m², auprès de la SCP RIVON-MERLE-DUREUX, notaire à Feillens, dont les honoraires seront pris en charge par l’Association Syndicale du lotissement Le Clos du Bourg.

 

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15ème QUESTION

 

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

Commission scolaire

Le 10 octobre 2019, la commission scolaire a réuni les directrices des écoles, les associations de parents, Sou des écoles et APEL, CAReL et l’AREPP pour effectuer un bilan de la rentrée scolaire de septembre.

 

Pour l’école publique, les classes sont assez chargées suite à la fermeture de la 12ème classe. La moyenne est de 24,75 élèves en maternelle et 27,57 en primaire. La directrice évoque deux difficultés. Avec la scolarité obligatoire dès 3 ans, de nombreux petits portent encore des couches; cela génère des problèmes d’organisation et du travail supplémentaire pour les ATSEM.

Par ailleurs, les relations avec certaines familles sont « difficiles » : agressivité et remise en cause du travail des enseignants.

Pour l’école privée, la moyenne des classes est de 25/26 enfants par classe.

Pour les associations de parents, année de renouvellement des équipes. Ainsi 7 entrants pour 7 départs au Sou des écoles, mais 2 entrants pour 7 départs à l’APEL.

Au centre de loisirs CAReL, une nouvelle directrice a pris ses fonctions en septembre. Pour pallier à la difficulté de recrutement des animateurs et éviter des fermetures du centre le mercredi, le forfait de rémunération a été revalorisé de 10€.

Cependant, cette augmentation aura une incidence sur le prix de journée en 2020.

L’AREPP évoque le problème du change des petits. Par ailleurs, l’association organise une réunion le 12 novembre avec les différents employés de SER (Sud Est Restauration), l’AREPP, l’OGEC et la mairie pour rappeler les modalités de fonctionnement du restaurant scolaire.

 

En conclusion, le bilan de la rentrée est dans l’ensemble positif.

Lors du conseil d’école réuni le 5 novembre 2019, les points suivants ont été abordés :

– présentation des membres du nouveau conseil d’école élu le 11 octobre 2019,

– bilan des élections des représentants de parents d’élèves ;

81 votants sur 406 inscrits, le taux de participation, 19,95%, a baissé par rapport à 2018, 24,75%,

– les effectifs et l’organisation interne des classes ;

291 élèves, 15 enseignants, 4 ATSEM et 2 AESH ( ex AVS), 9 classes sont à double niveau,

– les relations familles – école ;

outre la montée d’agressivité, il est noté que des informations sont méconnues des parents car le cahier de liaison est insuffisamment lu,

– le vote du règlement intérieur,

– la sécurité à l’école ;

Présentation des différents plans et des exercices réalisés depuis la rentrée scolaire,

– les projets et manifestations prévus par l’équipe enseignante pour l’année scolaire.

 

Les enseignants remercient la municipalité de la mise en fonction d’un photocopieur pour les classes de maternelle ainsi que pour la réfection des peintures dans les couloirs et la montée d’escalier.

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Commission Voirie

 

Monsieur l’Adjoint en charge des travaux donne un état d’avancement des chantiers en cours.

Les travaux de la Rue du Mottier sont presque terminés, il reste à installer des potelets en bois le long des accotements en terre et des plantations à faire.

Concernant la station d’épuration, les travaux se déroulent bien et le planning est respecté.

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 Commission Environnement/Communication

 

Madame l’Adjointe qui s’occupe actuellement des commissions information et environnement, informe les conseillers que le repas des bénévoles du fleurissement et de la bibliothèque se déroulera le vendredi 15 novembre.

 

La commission information travaille actuellement sur le bulletin municipal.

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16ème QUESTION

 

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

 

Achat de pare ballon

Conformément aux crédits inscrits au budget 2019, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé le bon de commande pour l’acquisition d’un pare balle et d’un grillage galvanisé au stade de foot pour un montant de 11 220.00 € HT soit 13 464.00 € TTC.

 

àDans le cadre de l’achat du pare ballon, le conseil municipal sollicite une subvention au titre du fonds d’aide au football amateur auprès du district de l’Ain pour l’implantation de pare ballons sur notre terrain de football.

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17ème QUESTION

 

INFORMATIONS

  Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement des dossiers traités par la Communauté de Communes.

Dans le cadre du SCOT, la communauté de communes est dans la phase du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal vient d’être validé par le conseil communautaire.

PCAET : après la phase diagnostic, différents ateliers sont programmés pour la mise en place d’actions.

 

Compte Rendu du Conseil Consultatif

Monsieur le Maire transmet le compte rendu du Conseil Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers qui s’est déroulé le 30 octobre 2019.

Le CCC a émis un avis favorable, à l’unanimité pour le recrutement de deux candidats.

Sarah GAUTIER, 21 ans. Elle habite notre commune et est étudiante sur BOURG EN BRESSE.

Alexandre GRANGER, 34 ans. Il habite BOZ mais est employé à la mairie de REPLONGES. Il pourra donc sortir en journée.

L’effectif total est donc de 28 sapeurs-pompiers dont 6 femmes.

 

Modifications des bureaux d’associations

Sou des Ecole : Monsieur le Maire fait part du changement de bureau du sou des écoles :

Président: Monsieur Hervé PRIGENT

Vice-président : Monsieur Anthony RAILLET

Trésorière : Madame Aurélie BONTEMS

Trésorier adjoint : Monsieur Jean-Louis BARTOLETTA

Secrétaire : Madame Lydie MONOD

Secrétaire adjointe : Madame Christelle GAUTHERON

 

Remerciements

Monsieur le Maire transmet les remerciements,

 

  • de Monsieur Michel VOISIN pour l’organisation de la journée du 13 octobre,

à l’occasion de laquelle lui a été remis la légion d’honneur.

 

  • de l’ancienne présidente du Sou des Ecoles adressés à la municipalité et aux

employés communaux pour le support et l’aide reçus pendant les 3 années de sa présidence.

 

  • de l’école privée, pour l’aide à l’investissement apportée par la commune pour

l’achat de matériel audio/vidéo.

 

Recensement de la population

Monsieur le Maire informe les conseillers que le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

 

attribution de la DETR

Monsieur le Maire informe les conseillers que notre collectivité a perçu une subvention supplémentaire au titre de la DETR pour l’aménagement de la RD 1079 d’un montant de 85 601 euros.

 

Prochaines réunions

La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h30, Place de l’Eglise.

La prochaine commission bâtiment se déroulera le jeudi 05 décembre à 18h, avec la présence du SIEA.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 13 décembre 2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

La Secrétaire de séance                                                             Le Maire de REPLONGES,

Christelle JOLY                                                                         Bertrand VERNOUX

 

 

 

 

 

 

 

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Conseils municipaux 2019

Séance du 21 septembre 2019

Séance du 11 juillet 2019

Séance du 16 mai 2019

Séance du 29 mars 2019

Séance du 15 février 2019

Conseils municipaux 2018

Séance du 14 décembre 2018

Séance du 16 novembre 2018

Séance du 21 septembre 2018

Séance du 12 juillet 2018

Séance du 18 mai 2018

Séance du 6 avril 2018

Séance du 16 février 2018

 Conseils municipaux 2017

Séance du 15 décembre 2017

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Séance du 22 septembre 2017

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Conseil du 1er avril 2016

Conseil du 13 mai 2016

Conseil du 17 juin 2016

Conseil du 22 juillet 2016

Conseil du 16 septembre 2016

Conseil du 20 octobre 2016

Conseil du 2 décembre 2016

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Conseil du 16 mai 2014

Conseil du 20 juin 2014

Conseil du 18 juillet 2014

Conseil du 19 septembre 2014

Conseil du 17 octobre 2014

Conseil du 4 décembre 2014

_________________________________________________________________

Conseils municipaux 2013

Conseil du 1er février 2013

Conseil du 1er mars 2013

Conseil du 12 avril 2013

Conseil du 25 avril 2013

Conseil du 19 juillet 2013

Conseil du 11 octobre 2013

Conseil du 22 novembre 2013 _________________________________________________________________

Conseils municipaux 2012

Conseil du 26 octobre Conseil du 30 novembre