Comptes rendus conseils

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le treize décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 06 décembre 2019, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul, Maires-Adjoints,

Mmes CHAMEROY Jocelyne – BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire – M. CHATELET Denis – Mme BOIVIN Nadine – MM. MONTERRAT Raphaël – TANTON Cédric – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – MM. RICHE Bernard – PAQUELIER François – Mme PONCET Florence, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : Mme PRUDENT Sylvette a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, M. GAULIN Christian a donné pouvoir à Mme ROBIN Pascale, M. CHEVRET Pascal a donné pouvoir à Mme RAVAT Ginette, M. MONTERRAT Franck a donné pouvoir à M. RETY Jean-Pierre,

Absents excusés : Mme BERTHET Laurence, M. DEVEYLE Alain, M. BOURRET Philippe.

Absente : Mme BERNY Sophie

Secrétaire : Mme JOLY Christelle

QUESTIONS DEBATTUES

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2019

– 3/ Recrutement des agents recenseurs

– 4/ Convention de mise à disposition des locaux du restaurant scolaire : avenant

– 5/ Convention de participation financière aux équipements sur le domaine public – Route du creux/Ruelle du Creux

– 6/ Dénomination de voies

– 7/ Instauration d’une servitude d’entretien d’un fossé et d’un passage piéton sur terrain privé

– 8/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes et des gestionnaires de certificats au sein de la commune : avenant

– 9/ Décision modificative n°2 : Budget Communal

– 10/ Compte rendu des commissions communales

– 11/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

– 12/ Informations :

– Communauté de Communes Bresse et Saône

– Modification de composition de bureau d’association

– Prochaines réunions

– 13/ Huis Clos : – Achat de parcelles et d’une maison d’habitation – Rue de la Croix Colin

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

– Madame Sylvette PRUDENT, Adjointe au Maire qui a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX,

– Monsieur Christian GAULIN, Adjoint au Maire qui a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN,

– Monsieur Pascal CHEVRET, Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Madame Ginette RAVAT,

– Monsieur Franck MONTERRAT, Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RETY.

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1^ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

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2^ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2019

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 08 novembre 2019 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le

08 novembre 2019.

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3^ème QUESTION

RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

Monsieur le Maire explique que le recensement de la population est basé sur une coopération entre les services de l’INSEE et une équipe communale, composée d’un coordonnateur et d’agents recenseurs opérant sur le terrain.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DECIDE de créer 8 emplois contractuels d’agents recenseurs, à durée déterminée, pour l’opération de recensement de population,

– FIXE la rémunération (brute) des agents recenseurs à :

– 1.50 € par bulletin individuel papier, et 1 € par feuille de logement papier

– 1.80 € par bulletin individuel via internet, et 1.30 € par feuille de logement via internet

(Cette rémunération comprend : la collecte, le traitement des bulletins, et les frais de déplacement).

– 50 € pour la formation de 2 séances d’une demi-journée.

– INVITE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et nominations.

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4^ème QUESTION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, dans sa séance du 07 juillet 2017 adopté une convention de mise à disposition des locaux du restaurant scolaire au profit de l’AREPP et de CAReL.

Suite à une modification de l’aménagement intérieur validé par un bureau d’études, il s’avère que la capacité d’accueil (effectif total, public et employés) passe de 130 personnes à 143 personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition des

locaux du restaurant scolaire au profit de l’AREPP et de CAReL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

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5^ème QUESTION

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC – ROUTE DU CREUX/RUELLE DU CREUX

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention qui a pour objet de préciser les obligations particulières de la SSCV Le Clos Angeline et de la Commune de REPLONGES, relatives à la répartition de financements pour la réalisation des travaux de remise en état et d’aménagement des trottoirs et des stationnements au droit du bâtiment désigné « Clos Angeline », situé Route du creux et Ruelle du Creux, sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention qui a pour objet de préciser les

obligations particulières de la SSCV Le Clos Angeline et de la Commune de REPLONGES, relatives à la répartition de financements pour la réalisation des travaux de remise en état et d’aménagement des trottoirs et des stationnements au droit du bâtiment désigné « Clos Angeline », situé Route du creux et Ruelle du Creux, sur le domaine public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

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6^ème QUESTION

DENOMINATIONS DE VOIES

Monsieur le Maire propose de nommer la voie desservant le lotissement « Les Jardins », déposé par l’indivision VOISIN, situé au carrefour de la Route de Mons et du Chemin de Gros Loup et comprenant 4 lots à bâtir : « Le Clos des Jardins de Mons ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

– DECIDE de nommer la voie desservant le lotissement « Les Jardins » : « Le Clos des Jardins de Mons ».

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7^ème QUESTION

INSTAURATION D’UNE SERVITUDE D’ENTRETIEN D’UN FOSSE ET D’UN PASSAGE PIETON SUR TERRAIN PRIVE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle AN 130, située au 52 Rue de Romanèche (ex propriété MOUCHETANT) est en cours d’acquisition par M. et Mme Osman OZBEK.

Le fossé présent en limite ouest de ce terrain, présentant un caractère d’intérêt général, son entretien incombera à la commune. Une servitude d’entretien sera donc à instaurer avec l’acquéreur pour permettre aux services techniques d’accéder au fossé.

Il est également envisagé la création d’un chemin piéton permettant la liaison entre le lotissement les Platanes et un futur et éventuel aménagement des parcelles sud.

La commune souhaite donc instaurer une servitude d’entretien et de passage sur une bande de 4 mètres de large sur la partie ouest de la parcelle AN 130.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE l’instauration d’une servitude d’entretien du fossé et de passage

piéton au profit de la commune, sur toute la limite ouest du terrain cadastré AN 130, situé 52, Rue de Romanèche, afin de permettre le passage des engins pour l’entretien du fossé et le passage des piétons,

PRECISE que cette servitude s’appliquera sur une bande de 4 mètres comme

indiqué sur le plan joint,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents

nécessaires à l’instauration de cette servitude.

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8^ème QUESTION

MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COMMUNE : AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que notre collectivité a signé une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Bourg en Bresse, représentant l’Etat le 27 juin 2016.

Cette convention était valable 3 ans et il convient donc d’établir un avenant pour reconduire cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

POURSUIT la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la

préfecture de Bourg en Bresse

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention.

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9^ème QUESTION

DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°2 du budget communal ayant pour objet un équilibre budgétaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n° 1 au Budget Communal

telle que suit :

Section d’Investissement :

Dépenses : compte 1641 emprunt en cours + 700.00 €

compte 2111 opération 98 – 700.00 €

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10^ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission bâtiment

La commission bâtiment se réunira le 21 janvier prochain en présence du SIEA, la réunion du mois de décembre ayant été annulée.

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Commission Travaux/Voirie

Monsieur l’adjoint en charge des travaux informe que les travaux de la STEP progressent bien, conformément au planning.

Monsieur le Maire présente aux conseillers le plan d’aménagement du parking du creux qui va être mis en forme prochainement. Des accords avec les propriétaires riverains ont été établis, permettant ainsi la création de 20 places de parking supplémentaires attenant aux places déjà existantes.

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Commission information

Madame l’adjointe en charge de la commission information, explique que la commission travaille activement sur le bulletin municipal.

Elle rappelle par ailleurs que le réseau des bibliothèques Bresse et Saône organise deux spectacles gratuits le samedi 14 décembre à 16h pour les enfants et à 20h30 pour les adultes au foyer musical à Replonges.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal qui ont participé au repas des bénévoles du fleurissement et de la bibliothèque et qui ont contribué à la réussite de ce moment de convivialité.

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11^ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présentera les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Sans objet

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12^ème QUESTION

INFORMATIONS

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre du SCOT, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté au comité syndical.

Concernant le PLUi, le comité de pilotage travaille sur les évaluations environnementales et le règlement.

Modification de composition de bureau d’association

Monsieur le Maire fait part du changement de bureau du club de pétanque :

Président : Monsieur Jean-Marie MOTTET

Vice-président : Monsieur Pierre GUICHARDAN

Trésorier : Monsieur Florian CHAUDIER

Trésorier adjoint : Monsieur Yves TRICHARD

Secrétaire : Madame Michelle BONIFACE

Secrétaire adjoint : Monsieur Patrick DUBY

Terre de jeux 2024

Monsieur le Maire informe les conseillers que notre commune a reçu le label Terre de Jeux 2024. En s’inscrivant dans cette démarche, notre commune fera la promotion du sport au quotidien, pourra relier l’évènement des jeux olympiques en mettant en place des actions à destination de la population et en particulier des enfants des écoles.

Bassin d’aviron

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de sa surprise, de son étonnement et d’un brin d’agacement, suite à l’annonce de nos voisins mâconnais de la création prochaine d’un bassin d’aviron sur notre commune.

En effet, la dernière réunion relative à ce sujet date de mars 2017 et en présence des préfets de l’Ain et de Saône et Loire, des élus concernés et des services de l’Etat, il avait été soulevé toutes les obligations préalables et les études multiples nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces obligations ont été confirmées par une étude de faisabilité financée par la Communauté de Communes Bresse et Saône mais à ce jour, rien d’autre n’a été entrepris.

Prochaines réunions

Monsieur le Maire rappelle que l’apéritif de fin d’année qui réunit les conseillers et les employés municipaux se déroule le mardi 17 décembre à 18h30 en mairie.

Les vœux du Maire se dérouleront le 04 janvier prochain à 18h30 à la Salle Polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35

Le Secrétaire de séance Le Maire de REPLONGES,

Christelle JOLY Bertrand VERNOUX