Comptes rendus conseils

 

SEANCE DU 18 MAI 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 09 mai 2018, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX,  Maire de REPLONGES.

 

Présents :        M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

  1. RETY  Jean-Pierre   –  Mme  PRUDENT  Sylvette  –  M.  GAULIN  Christian – Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul,  Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – Mmes RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire – M. CHATELET Denis – Mme BOIVIN Nadine –MM. MONTERRAT Raphaël – TANTON Cédric – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – M. RICHE Bernard – Mmes BERNY Sophie – PONCET Florence, Conseillers Municipaux.

 

Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANC Dominique a donné pourvoir à Mme ROBIN Pascale, Mme BERTHET Laurence a donné pouvoir Mme RAVAT Ginette, M. DEVEYLE Alain a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, M. PAQUELIER François a donné pouvoir à Mme PONCET Florence

 

Absents : M. BOURRET Philippe, M. MONTERRAT Franck

 

Secrétaire :     Mme JOLY Christelle

 

 

QUESTIONS DEBATTUES

 

 

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation du Conseil Municipal du 06 avril 2018

– 3/ Construction de la Station d’épuration : lancement du marché de travaux

– 4/ Requalification RD 1079 : subvention au titre des amendes de police

– 5/ Demande de subvention au titre de la DETR : création d’un terrain multisport

– 6/ Demande de subvention au titre de la DETR : amélioration de la performance énergétique de la mairie

– 7/ Mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde : convention d’assistance avec l’EPTB

– 8/ Convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale

– 9/ Modification des statuts du SIEA

– 10/ Compte rendu des commissions communales

– 11/ CAReL : attribution de subvention

– 12/ Tirage au sort : jurés d’assises

– 13/ Modification du PLU

– 14/ Décisions prises par monsieur le maire par délégation du Conseil Municipal

– 15/ Informations :

Information Syndicat des Eaux

Rapport d’activités de la Bibliothèque municipale

Compte rendu du Comité Consultatif Communal des pompiers

Communauté de Communes Bresse et Saône

Information

Remerciements

Invitation

Prochaine réunion

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

 

– Madame Dominique BLANC, conseillère municipale a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN,

–   Madame Laurence BERTHET, conseillère municipale a donné pouvoir à Madame Ginette RAVAT,

–  Monsieur Alain DEVEYLE, conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX,

–  Monsieur François PAQUELIER, conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Florence PONCET,

 

 

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1ère QUESTION

 

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE  

 

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire,  par une élection à la majorité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

 

 

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2ère QUESTION

 

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2018

 

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 06 avril  et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance tenue le 06 avril 2018.

 

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3ème QUESTION

 

CONSTRUCTION DE LA STEP : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

 

Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics,

 

Vu le projet de la Mairie de procéder à la construction d’une nouvelle station d’épuration et des réseaux de transfert associés :

 

  • Construction d’une nouvelle station d’épuration
  • Création des réseaux de refoulement associés
  • Création d’un bassin d’orage

 

Vu l’enveloppe financière des travaux fixée par l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre comme suit : 4 607 000,00 € HT décomposé comme suit :

 

STEP type boue activée avec boues pâteuses : 3 657 000 €/HT

Scénario n°4 réseau de refoulement              :    950 000 €/HT

Considérant que pour réaliser ces travaux, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • PREND ACTE du lancement, et de l’organisation de la procédure de

consultation des entreprises de travaux en procédure adaptée,

 

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4ème QUESTION

 

REQUALIFICATION RD 1079 : SUBVENTION AU TITRE

DES AMENDES DE POLICE

 

Monsieur le Maire explique que les travaux de requalification de la RD 1079 secteur 1 bénéficient de l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

 

Cependant et afin que la réservation de cette participation financière départementale se confirme par une attribution définitive de subvention, la commune doit transmettre différentes pièces administratives,  dont une délibération approuvant le plan de financement définitif du projet :

 

 

PLAN DE FINANCEMENT – RD 1079 tranche 1

 

 

Désignation Montant
Maitrise d’œuvre (tranche 1) 34 496.73 €
 

–          Lot n°1

–          Lot n°2

 

Montant des travaux HT (tranche 1)

 

 

726 161.00 €

322 902.47 €

 

1 049 063.47 €

 

Montant de l’opération globale TTC

 

 

1 300 272.24 €

 

Conseil Départemental (amende de police)

 

 

150 000.00 €

 

Plan Vélo

 

17 998.00 €

 

 

Conseil Régional

 

 

33 747.00 €

 

Fonds propres

 

 

1 166 021.24 €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

– APPROUVE le plan de financement définitif tel qu’il est présenté,

 

– SOLLICITE le versement de la subvention par le Conseil Départemental pour le financement des travaux de requalification de la RD 1079 secteur 1. 

 

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5ème QUESTION

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORT

 

Dans le cadre de l’aménagement d’un terrain de tennis et d’un terrain multisport à l’espace Limorin.  Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a déjà fait l’objet d’une validation avec un devis de travaux de  77 244 € établi par la société LAQUET.

 

Il invite les conseillers à délibérer pour solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

-SOLLICITER une subvention au taux maximum auprès :

 

  • de l’Etat au titre de la DETR.

 

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6ème QUESTION

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

 

Dans le cadre de l’installation d’un système de climatisation réversible au rez-de- chaussée et à l’étage de la mairie, Monsieur le Maire explique qu’une consultation est engagée, sur la base d’un estimatif de travaux de 45 000 €.

Il invite les conseillers à délibérer pour solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE le principe d’installation d’un système de climatisation réversible au

rez-de- chaussée et à l’étage de la mairie

 

  • SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la

DETR dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique.

 

 

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7ème QUESTION

 

MISE EN PLACE D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

DU BASSIN SAONE ET DOUBS

 

Monsieur le Maire rappelle que le décret du 13 septembre 2005 rend obligatoire pour les communes couvertes par un Plan de Prévention des risques, la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population face aux risques majeurs.

Notre commune est concernée selon le dossier départemental sur les Risques Majeurs de l’Ain pour les risques suivants :

  • Inondation de la Saône, couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondations ( PPRi du 14/09/2016)
  • Risques liés au transport de Matières dangereuses (TMD) notamment du fait du passage du gazoduc traversant son territoire mais aussi des Routes Départementales 933 et 1079 et autoroutes A40 et A406
  • Risque sismique « 2 – faible » (nouveau zonage du risque sismique du 22/10/10), comme une grande partie du Département,
  • Mouvement de terrain par retrait-gonflement des argiles (2 arrêtés de CATNAT).

 

L’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs propose d’accompagner notre commune pour la mise en place de ce document, pour une mission d’assistance forfaitaire d’un montant de 1 200 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE l’établissement d’une convention entre l’EPTB et notre commune

pour l’accompagnement à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

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8ème QUESTION

 

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

 

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux une convention définissant les conditions et modalités de partenariat entre le Département et notre collectivité en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.

 

Après avoir donné lecture des engagements réciproques de notre commune et du département, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE les termes de convention définissant les conditions et modalités de

partenariat entre le Département et notre collectivité en vue du développement de la lecture publique sur le territoire,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. 

 

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9ème QUESTION

 

MODIFICATION DES STATUTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES ET DE E-COMMUNUNICATION DE L’AIN

 

Monsieur le Maire explique que la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité,  qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 6 – Budget – comptabilité – de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités  en seront définies par le comité syndical. »

 

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

 

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

 

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

  • APPROUVE la modification statutaire du SIEA, tel que présentée ci-dessus.

 

 

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10ème QUESTION

 

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

 

Commission bâtiment

 

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments, présente le compte rendu de la commission bâtiment associée à la commission scolaire, qui ont visité les locaux scolaires pour programmer les travaux à venir.

 

Travaux : Programme annuel école maternelle.

 

Dortoir : reprendre la totalité des murs en peinture. Deux tons de bleus limite horizontale matérialisée par une baguette.

 

Local office : réfection peinture des murs.

 

Local rangement : vérification une éventuelle infiltration d’eau, et remplacer quelques plaques de faux plafond.

 

Dans la cour : réfection des portes techniques pleines, idem pour la porte de la chaufferie.

 

Portes extérieures : installation de pinces doigts

 

Jeux extérieur : suite à la demande de quelques membres de la commission scolaire pour installer un sol souple en dessous du jeu extérieur, Monsieur le Maire rappelle qu’à l’époque, le jeu ainsi que son aménagement avait été financé par le sou des écoles avec une participation de la commune dans le cadre de l’aide à l’investissement. Monsieur le Maire se dit favorable à un financement sur le mode précédemment retenu si le sou des écoles souhaite changer le sol de la structure de jeux.

 

Travaux : Ancienne cantine, travaux annuels primaire.

 

Cuisine : création d’un plan de travail, installation d’un four avec une porte froide, de  rangements et d’un frigo. Le plan est à finaliser avec les utilisateurs.

 

 

Salles de Classe : il n’y a pas de travaux urgents à prévoir. Les salles sont bien entretenues.

 

Chaufferie : actuellement au fioul, elle réclame d’année en année davantage de maintenance. Avec l’économie qui sera faite avec la climatisation réversible en mairie, son remplacement pourra être envisagé.

 

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Commission scolaire

 

La commission scolaire s’est réunie le 24 avril 2018.

Les membres de la commission scolaire ont visité les locaux scolaires pour programmer les travaux d’entretien annuels.

Lors de la rédaction du budget 2018, il a été émis la possibilité d’élargir l’attribution de la subvention journalière de 3€ aux enfants résidant à Replonges et fréquentant le centre de loisirs CAReL à l’ensemble des vacances scolaires (78 jours) et non seulement aux grandes vacances (39 jours).

La commission émet un avis favorable à cette proposition pour un effet aux prochaines petites vacances d’octobre 2018.

La formation musicale de Replonges (FMR) propose une initiation et une sensibilisation des élèves de l’école primaire publique de Replonges aux « nobles vertus de la musique ». Quatre intervenants animeraient des ateliers musicaux d’octobre 2018 à juin 2019 dans les classes, soient 120 heures pour un coût de 4 800 €.
L’équipe enseignante est intéressée par ce projet qui pourrait être intégré au projet pédagogique.

La commission donne un avis favorable à cette proposition qui reste à financer.

 

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Commission Voirie

 

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie explique les travaux d’aménagement de la RD 1079 se poursuivent en respectant le planning initial. Les canalisations d’eaux pluviales ont été refaites car les dalots s’affaissaient.

Le Conseil Départemental devrait faire réaliser la bande de roulement à la mi-juin.

 

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Commission Environnement

 

Madame l’adjointe, en charge de l’environnement informe les conseillers que la distribution des plants aux bénévoles a été faite ce jour. Afin d’aider les personnes présentes, la commission recherche des bénévoles.

La journée de nettoyage de notre commune a été organisée par l’association Bien Vivre à Replonges, le 28 avril dernier. Monsieur le Maire en profite pour remercier l’association à l’initiative de cette action, les conseillers municipaux présents et tous les participants.

 

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Commission Information

 

Madame l’adjointe, en charge de l’information, explique aux conseillers que la rencontre avec les nouveaux habitants qui s’est déroulée le 05 mai dernier, a permis de présenter notre commune et son bassin de vie et à constituer un moment d’échanges sympathiques.

Madame l’adjointe, en charge de l’information informe les conseillers que la commission commence à travailler sur le Replong’infos.

 

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Commission Vie associative/Sports

 

Madame l’adjointe, en charge de la vie associative et sportive donne le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée dans la semaine et qui avait pour but l’organisation de la buvette lors de la retransmission des matchs de la coupe du monde de football.

C’est l’amicale des joueurs du foot de replonges qui organisera comme à son habitude la buvette.

 

Dans le cadre de la réfection d’un cours de tennis sur le site du Limorin, madame l’adjointe en charge des associations explique qu’une réflexion est engagée pour fermer le terrain de tennis par un système de clefs ou de badges.

 

Pour information, les commissions environnement et vie associative ont commencé à travailler sur l’aménagement paysager autour de la salle Limorin.

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11ème QUESTION

 

CAReL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

 

Sur proposition de la commission scolaire, réunie le 24 avril 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

  • DECIDE l’attribution de la subvention au centre de loisirs

CAReL de la façon suivante : 3€ par jour pour tous les enfants résidants à Replonges et fréquentant le centre de loisirs CAReL, à compter du 1er septembre pour toutes les vacances scolaires.

 

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12ème QUESTION

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

 

En vue de l’établissement des listes préparatoires, le conseil municipal est invité à tirer au sort neuf noms (soit le triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral) sur la liste électorale. Il est rappelé que :

  • sont dispensés des fonctions de jurés: – les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de

23 ans au cours de l’année civile qui suit la constitution de cette liste.

  • sont dispensés des fonctions de jurés, si elles en font la demande : les personnes âgées

de plus de 70 ans et les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises.

 

Les résultats du tirage au sort sont :

 

  1. CATHERIN Dominique François

Né  le : 22/11/1956     à Feillens (01)

Domicilié : 65, rue du Clos – 01750 REPLONGES

 

Mme    RENAUD Manon

Née le : 19/10/1995    à Mâcon (71)

Domiciliée : 568, rue du Chemin Vieux – 01750 REPLONGES

 

Mme    BLANCHARD Audrey

Née le : 26/06/1977    à Mâcon (71)

Domiciliée : 8, rue Janin – 01750 REPLONGES

 

M        ALLOUACHE Nasser

Né le : 02/12/1968      à Le Havre (76)

Domicilié : 73, rue de la Tour – 01750 REPLONGES

 

Mme    TEXEIRA Marjolaine

Née le : 31/08/1985    à Viriat (01)

Domiciliée : 6, impasse Miral – 01750 REPLONGES

 

M        DALKILIC Cengiz

Né le : 19/12/1996      à Mâcon (71)

Domiciliée : 110, route de la Madeleine – 01750 REPLONGES

 

M        BAUDIER Denys Lucien

Né le : 04/04/1965      à Mâcon (71)

Domicilié : 372, rue du Puits Guillemin – 01750 REPLONGES

 

Mme    BERROT Jeannine épouse ROUX

Née le : 18/12/1949    à Chevroux (01)

Domiciliée : 50, chemin des Pierres – 01750 REPLONGES

 

  1. GAULIN Thibault Pierre Roger

Né le : 14/07/1995      à Besançon (25)

Domicilié : 111, rue de la Tour – 01750 REPLONGES

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13ème QUESTION

 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le 17 novembre 2017, il avait présenté le projet de modification de notre PLU qui porte sur les points suivants :

 

  • l’intégration des prescriptions de l’étude d’aménagement en cours pour les quartiers de Bottières et de Pain Blanc ;
  • l’adaptation du règlement des zones AU1 pour permettre un phasage ;
  • l’adaptation du règlement écrit et graphique pour permettre l’évolution de constructions existantes en zone agricole ;
  • l’intégration des changements liés à la création de l’A406 et du barreau routier RD1179 ;
  • la suppression de certains emplacements réservés (abandonnés ou qui ont été acquis par la commune) et la création de nouveaux emplacements réservés ;
  • la création d’un sous-secteur dédié à l’activité commerciale (zone commerciale Gamm Vert-Intermarché) ;
  • l’adaptation du règlement écrit de plusieurs zones.

Monsieur le Maire rappelle que c’est la Communauté de Communes Bresse et Saône qui gère le dossier administratif de la modification de notre PLU et présente le planning de la procédure.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DONNE un avis favorable sur la modification du PLU de notre commune.

 

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14ème QUESTION

 

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

 

Cette question est sans objet.

 

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15ème QUESTION

 

INFORMATIONS

 

Information Syndicat des Eaux

Le syndicat Saône Veyle lors de son dernier comité syndical le 3 mai dernier, représentant les 12 communes de son périmètre a validé à l’unanimité le choix du candidat SUEZ pour l’attribution du marché de la mise en place et de l’exploitation d’un système de télérelève en réseau fixe de l’ensemble des compteurs d’eau. Le volume annuel des pertes est de l’ordre de 300 000 m3/an.

Avec la télérelève des compteurs, couplée aux débitmètres de sectorisation (15 déjà en place), un rendement par secteur sera remonté chaque jour à l’exploitant.

Ce qui permettra :

  • Une connaissance précise de la performance par zone pour orienter les

recherches de fuites diffuses

  • De détecter quotidiennement les fuites après compteurs des abonnés,

résolvant ainsi les problèmes de fuites non visibles qui génèrent chaque année plusieurs milliers de m3 dégrevés.

A savoir :              18 457 m3 en 2015

22 019 m3 en 2016

54 305 m3 en 2017

(Conséquences de l’application de la loi warsmann).

Le syndicat souhaite donc par cette évolution technologique réduire les pertes en eau des réseaux et ainsi répondre à des enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et continuité de service.

Evidemment d’autres avantages sont liés à cette télérelève.

On peut évoquer :

  • L’amélioration de la fiabilité de la relève,
  • L’amélioration du processus de facturation en remplaçant la facture estimative intermédiaire par une facture réelle.
  • Le suivi en ligne par chaque abonné de sa consommation d’eau.
  • Et bien sûr, l’activation par SMS, email ou courrier, de l’alerte fuite lorsqu’une consommation anormale sera enregistrée.

Concrètement, dès le mois de juillet, à Replonges, les 1.730 abonnés recevront un courrier d’information et d’explication en invitant l’abonné, dont le compteur serait inaccessible (placé dans un garage, une cave…) à contacter le service client afin de convenir d’un rendez-vous.

Les compteurs les plus anciens seront changés, les autres seront seulement équipés d’une tête émettrice.

Chaque émetteur enverra le relevé de la consommation 4 fois par jour à un concentrateur situé dans un périmètre de 1 à 2 km. Il y aura 3 concentrateurs sur la commune qui relaieront l’information au serveur de l’exploitant par voie téléphonique.

Il est prévu une durée de déploiement sur la commune de 3 mois avec 1 mois de test.

Coût du projet environ 1 300 000 €.

 

Rapport d’activités de la Bibliothèque municipale

Madame la responsable de la bibliothèque présente le rapport d’activités de la bibliothèque municipale pour l’année 2017.

Monsieur le Maire remercie l’équipe de bénévoles, qui grâce à sa disponibilité reçoit des publics variés, comme les élèves des écoles, les résidents de l’accueil de jour …, en leur donnant le goût de lecture.

 

Compte rendu du Comité Consultatif Communal des pompiers

Monsieur le Maire donne le compte rendu du conseil consultatif communal des sapeurs-pompiers réunis le 07 mai dernier.

 

Cette année, il n’y a pas de nouvelles recrues. En effet, six recrues avaient été intégrées l’année dernière et la compagnie des sapeurs-pompiers souhaite au  mieux encadrer leur cursus de formation.

 

Le CCC donne un avis favorable sur l’obtention pour Kévin MONTAGNON du grade de 1ère classe et du grade de caporal pour Marine BONIN.

 

Le CCC s’est prononcé sur la reconduite de l’indisponibilité de Madame Gaëlle DUMAZOT jusqu’en 2019 et sur la mise en retraite de Jean-Marie MOTTET après 30 ans de service.

 

Le CCC a présenté les acquisitions de matériel pour la compagnie.

 

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le compte rendu du conseil communautaire relatif au vote des budgets leur a été transmis.

La présentation synthétisée des différents budgets permet une meilleure compréhension de la situation financière de notre intercommunalité.

 

Information

Monsieur le maire informe les conseillers que la Région Auvergne Rhône Alpes a décidé de verser une subvention de 45 000 € à notre commune pour soutenir l’opération de requalification de la RD 1079.

 

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la part :

  • du CECOF d’Ambérieu en Bugey pour la subvention de 162 € octroyée par le Conseil

Municipal

  • du Conseil Départemental pour la contribution de notre commune au Fond de

Solidarité pour le Logement.

 

Invitation

Monsieur le Maire transmet l’invitation de Florian LOBUT, policier intercommunal à son mariage qui se déroulera le 16 juin 2018.

 

Prochaine réunion

Monsieur le Maire informe les conseillers que le prochain conseil municipal se déroulera le 12 juillet prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 20.

 

Le Secrétaire de séance                                                             Le Maire de REPLONGES,

 

Christelle JOLY                                                                         Bertrand VERNOUX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseils municipaux 2018

Séance du 6 avril 2018

Séance du 16 février 2018

 Conseils municipaux 2017

Séance du 15 décembre 2017

Séance du 17 novembre 2017

Séance du 22 septembre 2017

Séance du 7 juillet 2017

Conseil du 19 mai 2017

Conseil du 7 avril 2017

Conseil du 8 mars 2017

Conseil du 17 février 2017

Conseils municipaux 2016

Conseil du 19 janvier 2016

Conseil du 1er avril 2016

Conseil du 13 mai 2016

Conseil du 17 juin 2016

Conseil du 22 juillet 2016

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