Comptes rendus conseils

SEANCE DU 06 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 31 mars 2018, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

RETY Jean-Pierre – Mme PRUDENT Sylvette – M. GAULIN Christian – Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul, Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – Mmes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire –

CHATELET Denis – Mme BERTHET Laurence – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – MM. BOURRET Philippe – PAQUELIER François – M. MONTERRAT Franck, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : Mme BOIVIN Nadine a donné pouvoir à M. RETY Jean-Pierre, M. MONTERRAT Raphaël a donné pouvoir à M. CHATELET Denis, Mme BERNY Sophie a donné pouvoir à M. BOURRET Philippe.

Absents : MM. DEVEYLE Alain – RICHE Bernard

Arrivés en cours : Mme BOIVIN Nadine arrivée au cours de la 4^ème question, M. TANTON Cédric, Mme PONCET Florence arrivés au cours de la 3^ème question.

Secrétaire : Mme JOLY Christelle

QUESTIONS DEBATTUES

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation du Conseil Municipal du 16 février 2018

– 3/ Communauté de communes Bresse et Saône : Attributions de compensation des communes

– 4/ Compte-rendu de la Commission des Finances

– 5/ Approbation du Compte de Gestion 2017

– 6/ Approbation du Compte Administratif 2017

– 7/ Affectation des résultats 2017

– 8/ Détermination des taux des trois taxes 2018

– 9/ Assainissement : Approbation du Budget Primitif 2018

– 10/ Commune : Approbation du Budget Primitif 2018

– 11/ Vote des subventions 2018

– 12/ Compte rendu des commissions communales

– 13/ La Poste : mise en place d’un relais commerçant

– 14/ Demande de subvention au SDIS : matériel CPINI

– 15/ Logement 166, route de Pont de Veyle : modification d’une convention précaire

– 16/ Vente d’un véhicule communal

– 17/ Convention de servitudes avec ENEDIS

– 18/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

– 19/ Informations :

– STEP

– Communauté de Communes Bresse et Saône

– remerciements

– invitation

– prochaine réunion

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

Madame Nadine BOIVIN, conseillère municipale a donné pouvoir à Monsieur

Jean-Pierre RETY,

– Monsieur Raphaël MONTERRAT, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à

Monsieur Denis CHATELET,

Madame Sophie BERNY, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur

Philippe BOURRET,

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1^ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

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2^ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 16 février 2018 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance tenue le 16 février 2018

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3^ème QUESTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAÔNE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES COMMUNES

Le Conseil Communautaire, par délibération du 16 janvier 2018, a corrigé les erreurs de calcul dans les attributions de compensation de l’ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux.

Il n’y avait pas d’erreur dans celles des communes de l’ex. Communauté de Communes du Pays de Bâgé. Néanmoins, et dans la mesure où il n’y a pas eu de vote formel sur ces dernières, le Conseil communautaire devait se prononcer de nouveau sur la décision votée le 12 avril 2017 c’est-à-dire celle de réviser les attributions de compensation des communes de l’ex. Communauté de Communes du Pays de Bâgé en les augmentant de 30% mais dans la limite de 5% des recettes réelles de fonctionnement de ces 9 communes en 2016, soit :

Communes de l’ex. Communauté de communes du Pays de Bâgé

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant des attributions de compensation tel que présenté

au-dessus.

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4^ème QUESTION

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES

Monsieur le Maire présente les travaux de la commission des finances réunie le

21 mars 2018.

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5^ème QUESTION

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

– STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

– STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

– DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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6^ème QUESTION

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire-Adjoint présente, le Compte Administratif 2017, chapitre par chapitre, et en fournissant tous renseignements nécessaires.

Pour le budget assainissement :

Section d’exploitation :

– Dépenses : Prévues : 600 000.00 € Réalisées : 76 093.12 €

– Recettes : Prévues : 600 000.00 €

Réalisées (avec excédent antérieur) : 646 565.71 €

– Excédent de clôture : 570 472.59 €

Section d’investissement :

– Dépenses : Prévues : 2 570 000.00 €

Réalisées (+ RAR) : 243 773.00 €

– Recettes : Prévues : 2 570 000.00 €

Réalisées (avec excédent antérieur) : 1 689 370.06 €

– Excédent de clôture : 1 445 597.06 €

Dans son ensemble, le Compte Administratif 2017 du Service de l’Assainissement fait ressortir un excédent de clôture de 2 016 069.65€.

Pour le budget communal :

Les résultats de la section fonctionnement sont arrêtés comme suit :

– Dépenses : Prévues ( avec DM ) : 2 030 000.00 €

Réalisées : 1 420 900.56 €

– Recettes : Prévues ( avec DM ) : 2 066 709.18 €

Réalisées (avec excédent antérieur) : 2 310 997.68 €

– Excédent de clôture : 890 097.12 €

Les résultats de la section investissement sont arrêtés comme suit :

– Dépenses : Prévues : 3 842 884.02 €

Réalisées (+ RAR) : 3 137 024.32 €

– Recettes : Prévues : 3 806 174.84 €

Réalisées (avec excédent antérieur) : 3 333 598.03 €

– Excédent de clôture : 196 573.71 €

Dans son ensemble, le Compte Administratif 2017 du Budget Communal fait ressortir un excédent de clôture de 1 086 670.83 Euros.

Suite à la constatation de l’excédent budgétaire global et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire transmet la présidence à Monsieur le Doyen, et quitte la séance.

De par le résultat des opérations de vote, le Conseil élit Monsieur le premier Adjoint à la présidence. Ce dernier soumet au vote de l’Assemblée Municipale les comptes administratifs 2017, en corrélation avec le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Service de l’Assainissement,

– APPROUVE le Compte Administratif Communal 2017.

à Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, reprend la présidence de la séance.

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7^ème QUESTION

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Pour le budget assainissement :

Constatant que le Compte Administratif Assainissement 2017 fait apparaître un excédent d’exploitation de 570 472.59 Euros,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation, le Conseil Municipal,

– DECIDE d’affecter 570 472.59 Euros à l’excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement, compte 002.

– DECIDE de reporter en restes à réaliser de la section d’investissement : 220 000 €

en dépenses.

Pour le budget communal :

Constatant que le Compte Administratif Communal 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 890 097.12 Euros,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal,

– DECIDE d’affecter 842 097.12 Euros à l’excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement du budget primitif 2018, compte 1068,

– DECIDE d’affecter 48 000 Euros à l’excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement, compte 002.

– DECIDE de reporter en restes à réaliser de la section d’investissement :

1 160 000 € en dépenses.

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8^ème QUESTION

DETERMINATION DES TAUX DES TROIS TAXES

Depuis la baisse de 5 % des taux, votée en 2012, les avertissements adressés aux contribuables mentionnent les taux suivants :

Taxe d’habitation 7.76 %

Foncier Bâti 9.31 %

Foncier non Bâti 28.40 %

Les produits prévisionnels des trois taxes pour 2018 s’élèvent à 796 805 € contre 776 774 € en l’an 2017.

PREVISIONS	PREVISIONS	PREVISIONS
PRODUIT FISCAL DES 3 TAXES	2017	2018	VARIATION
TAXE D’HABITATION	367 358	382 180	+ 4.034 %
TAXE FONCIER BATI	378 545	383 385	+ 1.28 %
TAXE FONCIER NON BATI	30 871	31 240	+ 1.19%
TOTAL	776 774	796 805	+ 2.58 %

PREVISIONS	PREVISIONS	PREVISIONS
PRODUIT FISCAL DES 4 TAXES	2017	2018	VARIATION
TROIS TAXES	776 774	796 805	+ 2.58 %
ALLOCATIONS COMPENSATRICES POUR EXONERATION DES 3 TAXES	53 329	52 247	– 2.03 %
ATTRIBUTION DE COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE	428 433	533 933	+ 24.62 %
TOTAL	1 258 534	1 382 985	+ 9.88 %

Monsieur le Maire soumet cette proposition à l’assemblée municipale, qui après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de maintenir, pour 2018 les

taux des trois taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 7.76 %

Foncier Bâti : 9.31 %

Foncier non Bâti : 28.40 %

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9^ème QUESTION

ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 du service public d’assainissement, soumis à la Commission des Finances.

Le budget se présente alors comme suit :

Section d’exploitation :

Une dépense totale de 750 000 Euros décomposée en :

– virement à la section d’investissement : 525 000.00 €

– dotation aux amortissements : 148 526.18 €

– honoraires : 65 000.00 €

– titres annulés sur exercice antérieur : 11 473.82 €

Une recette totale de 750 000 Euros décomposée en :

– redevance d’assainissement : 143 761.41 €

– Participation Assainissement Collectif : 10 000.00 €

– excédent reporté : 570 472.59 €

– prime d’épuration : 15 000.00 €

– amortissement des subventions : 10 766.00 €

Section d’investissement :

Une dépense totale de 2 580 000 Euros décomposée en :

– frais d’étude : 198 100.00 €

– travaux sur réseaux: 900 000.00 €

– travaux STEP : 1 200 000.00 €

– acquisition de terrains : 30 354.50 €

– T.V.A. associée aux travaux : 459 620.00 €

– opération patrimoniales : 1 159.50 €

– amortissement des subventions : 10 766.00 €

Une recette totale de 2 580 000 Euros décomposée en :

– excédent antérieur reporté : 1 665 597.06 €

– T.V.A. associée aux travaux : 459 620.00 €

– virement section d’exploitation : 525 000.00 €

– opération patrimoniales : 1 159.50 €

– amortissement des immobilisations : 148 526.18 €

– subvention d’investissement : 97.26 €

Ce budget est donc équilibré tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement. Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions,

– PREND connaissance des propositions de recettes et de dépenses,

– ACCEPTE l’amortissement proposé,

– APPROUVE le Budget Primitif 2018 du Service de l’assainissement, tel que présenté.

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10^ème QUESTION

COMMUNE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 du budget communal, chapitre par chapitre, et en fournissant tous renseignements nécessaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les prévisions de la section fonctionnement sont équilibrées en recettes et en dépenses pour une somme de 2 040 000 Euros.

En fonction des dépenses et des recettes réalisées en 2017, les propositions sont les suivantes :

En dépenses :

– Charges à caractère général :

* B.P. 2017 + DM 2017 500 000.00 Euros

* C.A. 2017 408 091.94 Euros

* Proposition B.P. 2018 475 000.00 Euros

– Charges de personnel :

* B.P. 2017 + DM 2017 638 000.00 Euros

* C.A. 2017 593 364.02 Euros

* Proposition B.P. 2018 652 000.00 Euros

– Autres charges de gestion courante :

* B.P. 2017 292 570.52 Euros

* C.A. 2017 282 719.12 Euros

* Proposition B.P. 2018 300 311.78 Euros

– Opérations d’ordre :

* B.P. 2017 56 429.48 Euros

* C.A. 2017 135 916.48 Euros

* Proposition B.P. 2018 451 235.22 Euros

– Charges financières :

* B.P. 2017 10 000.00 Euros

* C.A. 2017 10 000.00 Euros

* Proposition B.P. 2018 9 913.00 Euros

– Virement à la section d’investissement :

* B.P. 2017 533 000.00 Euros

* C.A. 2017 0.00 Euros

* Proposition B.P. 2018 151 540.00 Euros

Total des dépenses de fonctionnement : 2 040 000.00 Euros.

En recettes :

– Produit des services :

* B.P. 2017 23 000.00 Euros

* C.A. 2017 30 947.88 Euros

* Proposition B.P. 2018 19 000.00 Euros

– Impôts et Taxes :

* B.P. 2017 1 345 000.00 Euros

* C.A. 2017 1 464 847.36 Euros

* Proposition B.P. 2018 1 423 000.00 Euros

– Dotations et Compensations :

* B.P. 2017 455 000.00 Euros

* C.A. 2017 481 517.31 Euros

* Proposition B.P. 2018 500 000.00 Euros

– Autres produits :

* B.P. 2017 86 709.18 Euros

* C.A. 2017 176 685.13 Euros

* Proposition B.P. 2018 50 000.00 Euros

– Résultat de fonctionnement reporté :

* B.P. 2017 157 000.00 Euros

* C.A. 2017 0.00 Euros

* Proposition B.P. 2018 48 000.00 Euros

Total des recettes de fonctionnement : 2 040 000.00 Euros

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Les prévisions de la section investissement sont équilibrées en recettes et en dépenses pour une somme de 3 270 000 Euros.

En dépenses :

PROGRAMMES RESTE A CREDITS PROPOSITIONS

REALISER NOUVEAUX DU MAIRE

Remboursement d’emprunt 121 939.55 121 939.55

Intégration des frais d’étude 23 060.45 23 060.45

88 – Electrification 23 000 82 000 105 000

98 – Acquisitions foncières 0 210 000 210 000

101 – Matériel 21 000 79 000 100 000

102 – Bâtiments communaux 3 500 146 500 150 000

109 – Voirie 9 000 396 000 405 000

114 – Aménagement 1 000 1 000 2 000

la Madeleine

115 – Aménagement 0 120 000 120 000

Site Limorin

116- Aménagement 1 099 200 800 800 1 900 000

RD 1079

117- Bâtiment technique 0 100 000 100 000

120 – Environnement 700 29 300 30 000

130 – Péri Scolaire 2 600 400 3 000

TOTAUX 1 160 000 2 110 000 3 270 000

En recettes :

– 3 270 000 Euros de recettes nouvelles émanant pour :

– 151 540.00 € de virement de fonctionnement

– 842 097.12 € de prélèvement de fonctionnement

– 227 601.55 € de subventions et participations

– 1 356 573.71 € d’excédent 2017

– 165 391.95 € de F.C.T.V.A.( investissement de 2016)

– 50 500.00 € de Taxe d’aménagement

– 451 235.22 € d’amortissement des immobilisations

– 23 060.45 € d’intégration des frais d’étude

– 2 500.00 € de vente de véhicule

Le budget, dans sa globalité (fonctionnement et investissement) est présenté équilibré pour un montant total de 5 310 000.00 Euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions,

– PREND connaissance des propositions de recettes et de dépenses,

– PREND connaissance des restes à réaliser pour 1 160 000 € en dépenses d’investissement,

– APPROUVE le Budget Primitif Communal 2018, tel que présenté.

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11^ème QUESTION

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Sur propositions de la commission des finances, réunie le 21 mars 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DECIDE l’attribution des subventions pour l’année 2018, de la façon suivante :

– ALERTE 632.00 €

– A.P.E.L. – Sorties ou voyages scolaires 1 125.00 €

– Leçons natation 2017/2018 1 170.00 €

– Transports des classes ( 5 x 110 € ) 550.00 €

– Centre Aéré de REPLONGES 3€ 5 000.00 €

– Centre de Formation Apprentis 54.00 € 1 080.00 €

– CROIX ROUGE 283.00 €

– FORMATION Musicale 1 177.00 €

– FOYER Musical 632.00 €

– J’ADE 158.00 €

– Maisons Familiales Rurales 107.00 € 1 605.00 €

– Amicale Sapeurs Pompiers (mutuelle) 1 050.00 €

– Prévention Routière 54.00 €

– SECOURS catholique 283.00 €

– Sou des Ecoles – Sorties ou voyages scolaires 1 125.00 €

– Leçons natation 2017/2018 1 170.00 €

– Transports des classes ( 12 x 110 € ) 1 320.00 €

– Forfait fournitures scolaires : 48 € / enfant.

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12^ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

Commission bâtiment

Monsieur l’adjoint au Maire en charge des bâtiments informe les conseillers qu’une consultation pour choisir un architecte pour la construction du bâtiment technique est engagée.

Par ailleurs, l’étude relative à la mise en place d’une climatisation dans la mairie a été confiée au cabinet WBI.

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Commission scolaire

Monsieur le Maire adjoint en charge des affaires scolaire donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école du 13 mars 2018, au cours duquel le directeur a présenté :
– les activités et sorties scolaires effectuées depuis septembre 2017 ou prévues d’ici juin 2018,
– le nouveau livret scolaire unique des élèves du CP à la 3ème.

La rentrés scolaire 2018 se prépare; 36 enfants du CM2 partent au collège mais 34 enfants petite section sont attendus le 3 septembre 2018. Les effectifs de l’école publique pourraient de nouveau dépasser les 300 élèves.

Les inscriptions à l’école sont prévues du lundi 7 mai au vendredi 1er juin 2018, les lundis de 13h30 à 16h30 et mardis de 8h30 à 11h30.

Commission Voirie

La commission voirie s’est réunie le 05 avril sur le chantier de la RD1079, en présence du maître d’œuvre, le cabinet Aintegra.

Les membres de la commission ont pu constater que les travaux réalisés par l’entreprise DE GATA avançaient bien malgré des conditions météorologiques peu clémentes, la pose du béton désactivé a pris un peu de retard et les candélabres sont posés. La première partie de la couche de roulement depuis l’entrée de la commune aux feux de la Madeleine devrait être réalisée par le département au 15 juin.

Concernant la mise en souterrain des réseaux électriques, basse tension et de télécommunication, les travaux se déroulent conformément au planning initial.

Les nouveaux feux tricolores devraient mis en service fin avril.

La commission a pu constater que les travaux sont réalisés conformément à ses choix et à la validation du conseil municipal. Une attention particulière sera portée sur la facilité d’accès aux places de stationnement.

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Commission Environnement

Madame le Maire adjoint en charge de l’environnement informe les conseillers de la réunion qui s’est déroulée avec les bénévoles du fleurissement pour la préparation de la nouvelle saison florale. La livraison des plants se fera le 18 mai prochain.

Elle souligne par ailleurs, la réalisation des barrières le long de rue de la tour.

Elle informe les conseillers et sollicite leur participation pour une demi-journée de nettoyage de la commune qui se déroulera le 28 avril 2018 et sera organisée par l’association Bien Vivre à Replonges. Un rendez-vous est donné à 9h30 devant le pôle culturel, le retour prévu à 11h30 sera clôturé par un verre de l’amitié.

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Commission Vie associative/Sports

Madame le Maire adjoint en charge des sports explique que la commission sport associée à la commission environnement va travailler sur l’aménagement paysager aux abords des terrains multisport sur le site limorin.

Par ailleurs, la commission vie associative réfléchit à l’ouverture ponctuelle de la chapelle de la Madeleine au public, à l’occasion des journées du patrimoine.

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13^ème QUESTION

LA POSTE : MISE EN PLACE D’UN RELAI COMMERCANT

Vu le Code des Collectivités Locales,

Considérant qu’afin d’accomplir sa mission d’aménagement du territoire conformément à la loi du 2 juillet 1990, la Poste souhaite maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contact,

Considérant la nécessité de rechercher de nouveaux modes de gestion partenariale,

Afin de pérenniser les services rendus par la Poste et d’en améliorer les amplitudes horaires,

Monsieur le Maire soumet la proposition de transférer le point Poste chez un commerçant de notre commune à l’assemblée municipale, qui après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– EMET un avis favorable à la gestion d’un relais Poste chez un commerçant de REPLONGES.

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14^ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU SDIS : MATERIEL CPINI

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renouvellement du matériel pour les sapeurs-pompiers, le Service Départemental d’Incendie et de Secours peut participer au financement de ces équipements.

Monsieur le Maire présente les achats envisagés :

Intitulé	Coût HT	Subvention SDIS	TVA	Participation Commune	Participation Amicale
Vestes (x6) 455.50 HT	2 733.00	756.00 (126 €/veste)	546.60	2 523.60
Rangers (x26) 151.46 HT	3 938.00	1 716.00 (66 €/paire)	787.60	3 009.60
Casques (x26) 378.00 HT	9 828.00	4 056.00 (156 €/casque)	1 965.60	1 965.60	3 806.40
TOTAL	16 499.00	6 528.00	3 299.80	7 498.80	3 806.40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE l’achat du matériel comme présenté ci-dessus,

DECIDE de solliciter une subvention auprès du SDIS pour l’achat de matériel, mis

à disposition exclusive des sapeurs-pompiers de notre CPINI pour leurs missions opérationnelles et conformes aux normes en vigueur.

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15^ème QUESTION

LOGEMENT 166, ROUTE DE PONT DE VEYLE :

MODIFICATION D’UNE CONVENTION PRECAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le logement communal de l’ancien kinésithérapeute est occupé depuis le 1^er novembre 2016 par Monsieur REGAZZONI et Madame HABRANT.

Suite au déménagement des médecins, leur ancien cabinet est disponible.

Monsieur REGAZZONI et Madame HABRANT souhaitent louer le premier niveau de cet ancien cabinet médical. Ce niveau est composé d’une cuisine, d’une chambre, d’un salon, d’un sanitaire et d’une salle à manger.

A l’unanimité, le Conseil municipal délibère pour

MODIFIER la convention d’occupation précaire établie entre la commune et

Monsieur REGAZZONI et Madame HABRANT,

FIXER le montant du loyer mensuel à 400 € et à 70 € de charges,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

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16^ème QUESTION

VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors du précédent budget, l’achat d’un nouveau véhicule utilitaire avait été validé. Un fourgon de marque Citroën Jumpy neuf d’un montant de 18 085.76 TTC a été acheté.

En parallèle, le garage nous a proposé de reprendre l’ancien utilitaire de marque Peugeot de 2005 pour un montant de 2 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre l’ancien utilitaire de marque

Peugeot de 2005 pour un montant de 2 500 € au garage Moderne Citroën,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à cette

vente.

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17^ème QUESTION

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de deux supports électriques et trois câbles sur la parcelle D n°4406, située chemin des Maumes appartenant au domaine privé de la commune.

Après avoir présenté la convention de servitude et le plan des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de deux

supports électriques et trois câbles sur la parcelle D n°4406, située chemin des Maumes appartenant au domaine privé de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

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18^ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-22

du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Devis terrain Multisport

Dans le cadre de la consultation pour l’aménagement d’un terrain de tennis et d’un terrain multisport derrière la salle Limorin, trois sociétés ont été consultées : Parc et Sport, Tennis d’Aquitaine et Laquet.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un devis de 77 244 € HT a été signé avec la société LAQUET.

Panneaux signalétiques

Dans le cadre de la mise en place de panneaux signalétiques, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis de 10 000 € HT avec la société Signaux Girod, après avoir consulté Berry Graphic’s, Lacroix signalisation, Signaux Girod et Signature.

Marché d’études géotechniques et hydrogéologiques préalables à la construction de la STEP

Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation pour le marché d’études géotechniques et hydrogéologiques préalables à la construction de la STEP.

A cet effet, la société Ginger CEBTP, Géotechnique Est et Confluence BE ont remis une offre et le marché a été attribué à Confluence BE pour une mission initiale d’un montant de 31 452.00 € HT.

Architecte – STEP

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la consultation d’un architecte pour la construction de la STEP, cette mission a été attribuée au cabinet ACL pour un montant forfaitaire de 6 000 € HT.

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19^ème QUESTION

INFORMATIONS

STEP

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de la Station d’Epuration, le dossier de déclaration réglementaire sera déposé courant du mois d’avril auprès du service de l’eau.

Une invitation a été envoyée à chaque conseiller pour participer à la réunion de présentation d’avant-projet de la Station d’Epuration le mercredi 11 avril à 18 h 30 par la société Naldéo et avec la présence de Monsieur COQUE, de l’agence d’ingénierie.

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire informe les conseillers que les budgets de la communauté Bresse et Saône seront votés le lundi 09 avril.

La dette, qui s’élève à 22,7 M€ au 01/01/2018 est un élément principal de ces budgets qui fige les investissements futurs.

Remerciements

Monsieur le Maire transmet les remerciements de l’espoir gymnique pour la participation de la commune à l’achat de matériel Gymnova.

Monsieur le Maire transmet les remerciements d’Yvette MONTERRAT, ses enfants et ses petits-enfants, pour tous les témoignages manifestés lors du décès de Paul.

Invitation

Monsieur le Maire transmet l’invitation au mariage, de Géraldine BERNOLLIN, ATSEM et de Rémi FRADIN, qui se déroulera le samedi 25 aout 2018 à 16h30 en mairie, suivi d’un vin d’honneur à la Salle Limorin.

Agenda des prochaines réunions

Le prochain conseil municipal se déroulera le 18 mai 2018 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 25.

Le Secrétaire de séance Le Maire de REPLONGES,

Christel JOLY Bertrand VERNOUX