Comptes rendus conseils

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 09 novembre 2018, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX,  Maire de REPLONGES.

 

Présents :        M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

  1. RETY  Jean-Pierre   –  M.  GAULIN  Christian –  Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul,  Maires-Adjoints,
  2. CHEVRET Pascal – Mmes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire – M. CHATELET Denis – Mme BOIVIN Nadine – MM. DEVEYLE Alain – MONTERRAT Raphaël – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – M. BERRY David – Mme PONCET Florence, Conseillers Municipaux.

 

Absents ayant donné pouvoir : Mme PRUDENT  Sylvette  a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, Mme CHAMEROY Jocelyne a donné pouvoir à Mme ROBIN Pascale, Mme JOLY Christelle a donné pouvoir à M. BERRY David, M. RICHE Bernard a donné pouvoir à Mme PONCET Florence

 

Absents excusés : Mme BERTHET Laurence – MM. BOURRET Philippe – PAQUELIER François – Mme BERNY Sophie

 

Absents : MM. TANTON Cédric – MONTERRAT Franck

 

Secrétaire : M. BERRY David

 

 

QUESTIONS DEBATTUES

 

 

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2018

– 3/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable pour l’exercice 2017

– 4/ Fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Basse Reyssouze et Saône et Veyle

– 5/ Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze : désignation de délégué

– 6/ Contrat de prestation d’occupation domaniale pour installation et exploitation de mobilier urbain publicitaire

– 7/ Antenne de radiotéléphonie Orange : redevance 2018/2019

– 8/ Dénomination de voies

– 9/ Cession SCI La Madeleine/Commune – La Madeleine

– 10/ Cession Madame LUQUET/Commune – Romanèche et Rue du Palachin

– 11/ Convention relative à la pose d’un récepteur  de télé relève    – SUEZ

– 12/ Budget communal : Décision modificative n°1

– 13/ Frais de déplacement

– 14/ Recrutement d’un agent contractuel

– 15/ Participation pour utilisation des salles communales saison 2017/2018

– 16/ Participation de l’USR foot aux dépenses d’électricité pour l’année 2017

– 17/ Compte rendu des commissions communales

– 18/ EDF : convention de financement pour les travaux de requalification RD 1079

– 19/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

 

– 20/ Informations :

– Communauté de Communes Bresse et Saône

– Compte Rendu du Conseil Consultatif

– Modifications des bureaux d’associations

– Remerciements

– Prochaines réunions

 

 

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

 

– Madame PRUDENT  Sylvette, Adjointe a donné pouvoir à Monsieur VERNOUX Bertrand,

 

– Madame CHAMEROY Jocelyne, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Madame ROBIN Pascale,

 

– Madame JOLY Christelle, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Monsieur BERRY David,

 

– Monsieur RICHE Bernard, Conseiller Municipal a donné pouvoir à Madame PONCET Florence,

 

 

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1ère QUESTION

 

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE  

 

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire,  par une élection à la majorité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DESIGNE Monsieur David BERRY, secrétaire de séance.

 

 

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2ème QUESTION

 

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2018

 

 

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 21 septembre 2018 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 21 septembre 2018.

 

 

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3ème QUESTION

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2017

 

Les conseillers municipaux se voient présenter le rapport annuel d’activités du syndicat Saône Veyle pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

– PREND acte du compte-rendu annuel du rapport d’activités du syndicat Saône Veyle pour l’année 2017.

 

 

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4ème QUESTION

 

FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’EAU POTABLE BASSE REYSSOUSE ET SAONE ET VEYLE

 

 

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 27 septembre 2018 a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Basse Reyssouze et Saône Veyle.

 

Monsieur le Maire rappelle que cette fusion découle de la Loi NOTRe de 2015 et de la concertation engagée entre ces deux syndicats, de manière à créer un syndicat comportant des communes sur plusieurs intercommunalités à fiscalités propres, qui pourra perdurer suite aux transferts de compétence Eau Potable. Par ailleurs, l’entité créée par cette fusion présentera une cohérence géographique et technique avec les ressources et interconnexions de réseaux liant déjà les services.

 

Monsieur le Maire indique que les comités des deux syndicats intercommunaux ont délibéré favorablement sur les projets de périmètre et de statuts.

 

Le nouveau syndicat sera dénommé « Syndicat d’Eau Potable Saône Veyle Reyssouze » et son siège sera à Bâgé-le-Châtel.

 

VU la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 07 août 2015,

VU le projet de fusion envisagé entre les syndicats intercommunaux d’eau potable Basse Reyssouze et Saône Veyle,

VU le projet de statuts concernant le futur syndicat joint à la délibération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5212-27 qui prévoit que les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

– APPROUVE la fusion des syndicats, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat.

 

 

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5ème QUESTION

 

FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’EAU POTABLE : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de fusion des syndicats d’Eau Potable « Basse Reyssouze » et « Saône Veyle », initié par délibérations concordantes des syndicats, et le projet de périmètre et de statuts du futur syndicat dénommé « Syndicat d’Eau Potable Saône Veyle Reyssouze ».

 

Monsieur le Maire indique que l’arrêté préfectoral portant projet de fusion a été transmis aux membres des syndicats, afin de recueillir leur approbation selon la règle de majorité requise (soit : la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

 

Monsieur le Maire indique que les délégués des communes dans le futur syndicat peuvent être désignés par les conseils municipaux de manière anticipée, afin de procéder dans les meilleurs délais à l’installation du comité syndical début 2019 pour assurer la continuité des missions.

 

VU le projet de statuts du « Syndicat d’Eau Potable Saône Veyle Reyssouze »,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

  • DESIGNE pour représenter la Commune :

 

délégué titulaire :        Monsieur Jean-Pierre RETY

 

délégué suppléant :     Monsieur Bertrand VERNOUX

 

 

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6ème QUESTION

 

CONTRAT DE PRESTATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR INSTALLATION ET EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE

 

Monsieur le Maire présente et donne lecture d’un contrat avec la société CDP-MEDIALINE qui sollicite l’autorisation d’installer deux abris de bus le long de la RD 1079 sur le domaine public.

 

Cette société s’acquittera d’une redevance de 100 euros par an et de l’entretien de ce mobilier urbain. En contrepartie, la société exploitera ces abris de bus à des fins publicitaires.

 

 

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

  • APPROUVE le contrat de prestation d’occupation domaniale pour

l’installation et l’exploitation de mobilier urbain publicitaire avec la société CDP-MEDIALINE tel que présenté ci-dessus,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents

s’y rapportant.

 

 

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7ème QUESTION

 

 

ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE ORANGE : REDEVANCE 2018/2019

 

L’assemblée municipale se voit soumettre pour approbation le montant revalorisé de la redevance annuelle des installations ORANGE, pour un montant de 5 679.02 € pour la période 2018/2019. Pour mémoire, le montant de cette redevance s’élevait à 5 622.79 € pour l’année 2017/2018.

 

L’assemblée municipale, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • FIXE le montant de la redevance annuelle des installations ORANGE, pour la

période 2018/2019 qui s’élève à 5 679.02 €,

 

  • AUTORISE Monsieur  le   Maire   à   encaisser   cette  recette   en   émettant   le

titre de recettes correspondant.

 

 

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8ème QUESTION

 

DENOMINATIONS DE VOIES

 

Monsieur le Maire, après avis de la Commission Environnement, propose de nommer les voies suivantes :

-la voie desservant le lotissement « Les Venues », déposé par la SARL RD IMMO, situé avant la sortie d’agglomération Route de Pont de Vaux et comprenant un projet de 5 lots à bâtir : « Clos des Venues ».

-la voie débouchant sur le Chemin des Maumes et desservant actuellement 3 maisons en construction : « Impasse des Maumes ».

 

L’assemblée municipale, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DECIDE de nommer la voie desservant le lotissement « Les Venues », déposé par la

SARL RD IMMO, situé avant la sortie d’agglomération Route de Pont de Vaux et comprenant un projet de 5 lots à bâtir : « Clos des Venues » et la voie débouchant sur le Chemin des Maumes et desservant actuellement 3 maisons en construction : « Impasse des Maumes ».

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9ème QUESTION

 

CESSION SCI LA MADELEINE/COMMUNE – LA MADELEINE

 

Monsieur le Maire explique que la SCI la Madeleine va céder à notre commune la parcelle cadastrée E n°3136 d’une superficie de 132 m², longeant la rue du Puits Guillemin et la RD 1079.

Il précise que cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique et qu’un plan de bornage a été effectué.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE que la commune de REPLONGES procède à l’acquisition, à l’euro

symbolique, de la parcelle cadastrée E n°3136 d’une superficie de 132 m²,

 

  • DESIGNE la SCP RIVON-MERLE-DUREUX, Notaires à FEILLENS, pour

dresser l’acte à intervenir,

 

  • PRECISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la

commune,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces

nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

 

 

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10ème QUESTION

 

CESSION LUQUET/COMMUNE – ROMANECHE ET RUE DU PALACHIN

 

Monsieur le Maire explique que Madame LUQUET, résidant Chemin du Mont de Milly à PRISSE 71 960  souhaite céder à notre commune les parcelles suivantes :

 

  • E n°2690 d’une superficie de 55 m² qui deviendra avec le remaniement cadastral la

parcelle AN 180 d’une superficie de 43 m²,

  • E n°2691 d’une superficie de 39 m² qui deviendra avec le remaniement cadastral la

parcelle AN 181 d’une superficie de 33 m²,

  • E n°2603 d’une superficie de 199 m² qui deviendra avec le remaniement cadastral la

parcelle AN 182 d’une superficie de 195 m²,

Ces parcelles longent la rue de Romanèche.

 

  • E n°2499 d’une superficie de 300 m² qui deviendra avec le remaniement cadastral la

parcelle AR 63 d’une superficie de 258 m²,

Cette parcelle longe la Rue du Palachin.

 

Il précise que ces rétrocessions interviendront à l’euro symbolique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE que la commune de REPLONGES procède à l’acquisition, à l’euro

symbolique, des parcelles détaillées ci-dessus d’une superficie totale de 593 m² correspond à 529 m² suite au remaniement cadastral et appartenant à Madame LUQUET,

 

  • DESIGNE la SCP RIVON-MERLE-DUREUX, Notaires à FEILLENS, pour

dresser l’acte à intervenir,

 

  • PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces

nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

 

 

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11ème QUESTION

 

CONVENTION RELATIVE A LA POSE D’UN RECEPTEUR DE TELE RELEVE

SUEZ

 

Monsieur le Maire présente et donne lecture d’une convention précisant les conditions dans lesquelles un récepteur et son antenne nécessaires au télé-relevé des compteurs d’eau seront installés à la mairie et au stade de foot par la société Dolce Ô service, filiale de Suez.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

  • APPROUVE la convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relève

installé à la mairie et au stade de foot par la société Dolce Ô service, filiale de Suez.

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents

s’y rapportant.

 

 

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12ème QUESTION

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNAL

 

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°1 du budget communal ayant pour objet des équilibres budgétaires.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

  • ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n° 1 au Budget Communal

telle que suit :

 

Section de fonctionnement :

Dépenses :      compte 66548                                                            + 105 000.00 €

compte 023                                                                – 105 000.00 €

 

Section d’Investissement :

Dépenses :      compte 2151 opération 109                                      – 105 000.00 €

compte 2151 opération 109                                       – 156 000.00 €

compte 2041582 opération 88                                   +156 000.00 €

Recettes :        compte 021                                                                – 105 000.00 €

 

 

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13ème QUESTION

 

FRAIS DE DEPLACEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux avaient délibéré le 25 octobre 2012 pour fixer les modalités de remboursement des frais à l’occasion de déplacement temporaires. Avec la pratique, il convient de modifier ou de préciser les modalités de remboursement.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

  • DELIBERE pour que les élus, agents territoriaux (fonctionnaires ou non

titulaires), les bénévoles de la bibliothèque et les bénévoles du fleurissement, puissent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils sont engagés à l’occasion d’un déplacement temporaire dans les conditions suivantes :

 

* cas de prise en charge : les frais engagés (frais de transport, de repas et d’hébergement) sont pris en charge pour les élus, agents territoriaux (fonctionnaires ou non titulaires), les bénévoles de la bibliothèque et les bénévoles du fleurissement, à l’occasion de stages, collaboration aux commissions et présentation à un concours ou à un examen professionnel.

 

* modalités de prise en charge : les frais seront remboursés sur une base forfaitaire selon

le taux en vigueur. Le règlement  se fera par mandat administratif au profit de la personne ayant engagé les frais et sur présentation d’une attestation de participation. Tout déplacement fera l’objet d’un ordre de mission préalable au déplacement, signé du Maire. Lorsque l’agent, l’élu ou le bénévole bénéficie d’un déplacement, d’un hébergement ou d’un repas gratuit ou déjà remboursé par un autre organisme, il ne pourra prétendre à l’indemnisation correspondante.

 

* Indemnisation des frais de transport : les agents  autorisés à utiliser leur véhicule à

moteur personnel pour les besoins du service seront indemnisés de leurs frais de transport et éventuellement d’autoroute sur les bases de 0.25 € par kilomètre parcouru et au frais réel sur présentation d’un justificatif pour les frais d’autoroute.

S’agissant des élus ou des bénévoles, en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, il est

appliqué le régime de remboursement applicable aux agents des collectivités territoriales.

Les déplacements par les transports collectifs doivent se faire par la voie la plus directe et la plus économique. Aussi les transports seront effectués prioritairement en 2ème classe par voie ferroviaire et en classe économique par voie aérienne.

Les trajets résidence – mission doivent être supérieurs à 10 km aller-retour pour prétendre à indemnisation.

En cas de remboursement partiel par un autre organisme, la commune complétera ce remboursement dans les conditions détaillées ci-dessus.

 

* Indemnisation des frais de repas : le remboursement des frais de repas des agents, des élus ou des bénévoles est effectué sur la base des frais réels sur présentation d’un justificatif et dans la limite du forfait unique.

 

* Indemnisation des frais d’hébergement : le remboursement des frais d’hébergement des agents, des élus ou des bénévoles est effectué sur la base forfaitaire sur présentation d’un justificatif.

 

  • INDIQUE que cette délibération annule et remplace celle du 25 octobre 2012.

 

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14ème QUESTION

 

RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL

 

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

 

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

 

CONSIDERANT qu’il convient de renforcer l’équipe des services techniques,

il convient de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

  • CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité dès que possible,

 

  • PRECISE que la durée de l’emploi sera de 35 heures hebdomadaires,

 

  • DECIDE que la rémunération sera fixée sur un indice brut de 347,

 

  • HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

 

 

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15ème QUESTION

 

PARTICIPATIONS POUR UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

SAISON 2017/2018

 

Au regard des heures d’utilisation des salles communales par les associations qui en ont fait la demande, et après avoir rappelé les tarifs de location, à savoir :

 

– 2.30 € par heure en semaine, le ménage étant effectué par l’utilisateur,

– 3 € par heure en semaine, le ménage étant effectué par la commune,

– 10 € par heure en semaine, pour les utilisateurs extérieurs,

– 35 € le coût du ménage hebdomadaire, pour le cas où ce dernier ne serait pas ou mal effectué, il est porté à connaissance les montants dus par les associations.

 

Après avoir précisé que les salles sont mises gracieusement à disposition lors des compétitions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

 

  • AUTORISE la mise en recouvrement des contributions pour l’utilisation des

salles communales au titre de la saison 2017/2018, à savoir :

 

 

-Badminton    :           :    792 €                     Club de l’Amitié        :              207 €

-Club Yoga     :           :      79 €                     E.G.R.                        :           2.704 €

-U.S.R. Basket :         : 2.027 €                     U.S.R. Foot                :              180 €

-Volley Club   :           :    217 €                     ALERTE                    :                48 €

– Papillons Blancs :    :    228 €                      EBS (Baby ballon)     :                96 €

– ITEP                         : 1.420 €

 

– INDIQUE que les créneaux horaires réservés par les associations lors de la réunion fixant le planning, seront ceux qui serviront à minima pour l’établissement des participations.

 

– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.

 

 

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16ème QUESTION

 

PARTICIPATIONS DE L’USR FOOT AUX DEPENSES D’ELECTRICITE

POUR L’ANNEE 2017

 

Monsieur le Maire proposera aux conseillers de délibérer pour encaisser la participation de l’USR Foot, aux dépenses d’électricité correspondant à l’éclairage du stade.

Pour mémoire en 2016, la participation de l’USR Foot, soit 90 % des 19 565 kw consommés au cours de l’année, s’élevait à la somme de 1 371.00 €.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

  • AUTORISE la mise en recouvrement de la participation de l’USR Foot pour

2017 de 1 496 € pour 18 611 kw,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

 

 

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17ème QUESTION

 

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

 

Commission Environnement

 

Lors de la réunion du 27 septembre 2018, la commission a abordé plusieurs points :

 

La commission a préparé l’organisation du repas des bénévoles du fleurissement, de la bibliothèque, des membres du conseil municipal et du personnel communal. Cette soirée a eu lieu le vendredi 19 octobre, dans sa forme classique, à savoir invitation des personnes ayant fleuri leur propre maison ou bord de route, remarquées et photographiées par les membres de

la commission. Les photos ont été visionnées sous forme de diaporama dans lequel ont été  incluses des photos de la bibliothèque. Après le verre de l’amitié, le traditionnel repas a réuni une quarantaine de convives. La soirée fut comme à l’accoutumée conviviale et amicale.

La commission a beaucoup apprécié l’aide de certains confrères pour les photos dans l’été, ainsi que pour l’aide au repas du 19 octobre.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal qui ont participé à la bonne organisation de ce moment de convivialité.

 

La commission a prévu la réfection des escargots du rond-point, pour ce faire nous disposons de deux devis :

Entreprise MANIGAND pour le sablage et l’apprêt à 540 € TTC.

Entreprise BERRY graphic’s pour l’impression quadrillé sur polymère + protection incolore collée à 993,60 € TTC soit un total de 1 533,60 € TTC pour les 3 escargots

La couleur retenue sur la coquille est un arc en ciel, le corps, partie basse sera beige.

 

La commission s’est rendue au cimetière le 13 octobre.

Le columbarium installé fin 2015 est à moitié rempli, il a une capacité de 15 cases. Des devis ont été demandés pour avoir un columbarium similaire mais avec 18 cases afin de le placer de l’autre côté de l’entrée sans laisser de place perdue.

 

Deux nouvelles voies sont à baptiser, la commission a validé

– l’impasse des Maumes pour l’impasse créée par la famille Broyer.

– le clos des Venues pour la nouvelle voie desservant le lotissement qui débouche sur le chemin des Venues.

 

La commission a été invitée à donner son avis sur les plantations prévues le long de la RD 1079 lors d’une réunion en mairie avec la Sté Balland le 3 octobre, puis à se rendre en pépinière à Morancé pour le marquage des arbres le jeudi 8 novembre. 

 

Le samedi 20 octobre la commission a été sur plusieurs sites de la commune en vue d’ y effectuer des plantations d’arbres et a profité de sa visite en pépinière pour vérifier la pertinence de ses choix et demander un devis pour l’achat et la plantation de ces arbres par la Sté Balland.

àLe Conseil Municipal valide le devis de la société BALLAND pour un montant de

3 462.75 € HT.

 

Dans le cadre du balisage de notre sentier pédestre, Bernard Riche s’est occupé de recenser les panneaux à mettre en place.

 

Concernant les blocs ENEDIS, suite à un oubli de la part de nos services municipaux, le graffeur n’a pu intervenir fin juillet comme prévu. Après échange avec nos services, il devrait intervenir cette fin de semaine.

 

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Commission bâtiment

 

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments, explique que l’installation du chauffage réversible a commencé à la mairie fin octobre. Le secrétariat a été fermé pour l’occasion trois jours, mais une permanence a été assurée.

Il reste encore quelques travaux à effectuer pour que cette installation soit terminée.

Concernant le bâtiment technique, un avant-projet sera présenté prochainement à la commission.

 

 

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Commission scolaire

 

La commission a réuni les directrices des écoles, le sou des écoles, l’APEL, l’AREPP et CAReL pour un bilan de rentrée en présence des membres de la commission scolaire.

 

Lors du tour de table, les écoles puis les associations ont présenté leur bilan de rentrée et exprimé leurs interrogations et souhaits.

 

Pour l’ensemble des participants, la rentrée s’est passée sans problème et ils remercient la municipalité pour son écoute et son soutien.

 

La directrice de l’école privée relaye l’inquiétude des parents quant à l’accessibilité des secours (pompiers) pendant les travaux de la rue du Mottier.

 

La directrice de l’école publique demande, d’une part, si les tapis des coins de regroupement en maternelle pourraient être nettoyés, et d’autre part, la mise en place de coins pour bloquer de l’intérieur les portes des classes dans le cadre du plan Alerte intrusions.

 

Le sou des écoles informe que la garderie accueille une trentaine d’enfants le matin et environ quatre-vingt le soir. Puis il demande si les subventions versées par la commune pour la piscine pourraient être utilisées pour d’autres activités étant donné que la communauté Bresse et Saône financera dorénavant l’activité piscine.

L’APEL confirme cette demande.

 

L’AREPP accueille chaque jour 220 à 230 enfants. Ayant atteint la capacité maximum d’accueil, elle demande si une extension de la cantine est envisagée. Elle s’interroge sur la répercussion de la scolarité obligatoire à partir de 3 ans.

Puis la présidente aborde la problématique des Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et leurs applications.

Il ressort de l’échange qui suit entre les participants, le besoin d’une formation des personnels intervenants auprès des enfants comme celle prévu pour les ATSEM.

 

CAReL compte 300 familles adhérentes. Cela représente 1600 journées en juillet-août 2018, 360 aux vacances de Toussaint, 50 enfants le mercredi. La fréquentation est en hausse.

Avec la modification du calendrier scolaire depuis septembre 2018, le mercredi est classé extrascolaire. Les aides de la CAF sont modifiées générant une baisse de 20% des aides pour l’accueil du mercredi.

 

Le conseil d’école s’est réuni le 6 novembre 2018.

 

Les effectifs sont stables par rapport à l’année dernière : 283 élèves ce qui fait une moyenne de 23,6 élèves par classe, avec toutefois une moyenne de 25 en maternelle.

L’équipe enseignante demeure stable avec 15 enseignants (2 nouvelles arrivées, Mme COURT et Mme DUFOUR), 4 ATSEM et 2 auxiliaires de vie scolaire.

Pour les élections des représentants d’élèves, sur 404 inscrits, 100 exprimés sur 100 votants. Avec 24,75% de votants, le taux de participation est en hausse ; 12 titulaires et 5 suppléants ont été élus.

 

Puis, il a été présenté la sécurité à l’école avec la réalisation des exercices réglementaires, les projets et manifestations à l’école, en cours et à venir ; et enfin, le bilan de la coopérative scolaire de l’année scolaire 2017-2018.

 

L’équipe enseignante remercie la mairie pour la rénovation de la cuisine de l’ex-garderie et les différents achats  pour les classes.

 

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Commission Voirie

 

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie fait un point sur les travaux de la RD 1079 à la Madeleine.

La phase 2 arrive à son terme, le béton désactivé est achevé et les plantations et l’installation du mobilier seront réalisées début décembre.

La phase 3 est en cours de réalisation.

Les travaux ont pris du retard notamment suite à la réalisation de travaux supplémentaires

(changement de conduite d’eau potable, curage de réseau d’eaux pluviales..).

 

Par ailleurs, deux plateaux surélevés viennent d’être installés rue du Puits Guillemin et Rue de la Croix Verte.

 

La commission voirie a été convoquée pour le jeudi 22 novembre afin notamment de se voir présenter l’avant-projet de la Rue du Mottier.

 

 

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Commission Vie associative

 

Madame l’adjointe en charge de la commission vie associative remercie les commissions associées à l’organisation de la cérémonie du 11 novembre ainsi que les personnes extérieures qui ont confiées des documents ou des objets pour l’organisation de l’exposition.

 

Monsieur le Maire en profite pour se féliciter du grand nombre d’enfants, de parents et d’habitants présents lors de la commémoration du centenaire de l’armistice de la guerre 14-18. Ce moment de partage et de recueillement était un geste essentiel pour que notre commune célèbre toutes les personnes qui ont défendues notre pays pendant la grande guerre.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour avoir aidé à la préparation et au bon déroulement de cette cérémonie.

 

Concernant la continuité de l’aménagement de l’espace Limorin, à côté des tennis, une réunion sera prochainement organisée avec les associations environnement et vie associative.

 

 

 

 

 

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18ème QUESTION

 

EDF : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION RD 1079

 

 

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de requalification de la route de Bourg et de la route de la Madeleine RD 1079, notre commune a sollicité une participation financière auprès d’EDF afin de prendre en compte les contraintes de passage des convois exceptionnels dans le projet d’aménagement.

 

Afin de formaliser les objectifs réciproques d’EDF et de notre commune en ce qui concerne le montant et les modalités de versement de la participation  financière proposée par EDF d’un montant de 22 518 €, Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de financement.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

  • APPROUVE la convention de financement entre EDF et notre commune,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les

documents s’y rapportant ;

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant

au montant de la subvention allouée par EDF.

 

 

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19ème QUESTION

 

 

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

 

Achat d’un véhicule – service voirie

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un bon de commande pour l’achat d’un véhicule Jumpy Fourgon neuf de marque Citroën pour un montant de 18 888.16 € TTC en remplacement du fourgon Nissan Primastar qui sera repris pour un montant de 2 400 €.

 

Pavé Lumineux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un bon pour la commande de pavés lumineux Led pour un montant de 4 560 € TTC. Ces pavés sont installés dans la mairie et les écoles.

 

 

 

 

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20ème QUESTION

 

INFORMATIONS

 

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire informe les conseillers que la délibération relative à la modification de notre Plan Local d’Urbanisme a été approuvée lors du dernier Conseil Communautaire. Le dossier est actuellement au contrôle de légalité.

 

Monsieur le Maire transmet la délibération :

« Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Communautaire a autorisé le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre une procédure de modification du PLU de la commune de Replonges pour les raisons suivantes :

  • les secteurs de Bottières et de Pain Blanc sont stratégiques à l’échelle de la commune et une étude d’aménagement en a défini des principes d’aménagement et de composition urbaine,
  • les zones AU1 doivent être priorisées et phasées dans leur aménagement pour répondre à une croissance démographique progressive,
  • la commune souhaite permettre l’évolution des constructions existantes en zone agricole,
  • il convient de mettre à jour le PLU suite à la réalisation de l’A406 et du barreau routier RD1179,
  • les emplacements réservés sont à mettre à jour en fonction de ceux acquis ou abandonnés et des nouveaux projets,
  • la zone commerciale Gamm Vert – Intermarché est actuellement dédiée principalement à de l’habitat dans le PLU.

 

Les personnes publiques associées ont été consultées :

  • la Préfecture de l’Ain émet un avis favorable avec des observations,
  • l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes émet un avis favorable avec trois remarques,
  • le Syndicat Mixte du SCoT Bresse Val de Saône n’a pas de remarque à formuler,
  • la Chambre d’Agriculture de l’Ain émet un avis favorable avec deux remarques,
  • le Conseil Départemental de l’Ain précise qu’il souhaite être associé aux aménagements envisagés sur les emplacements réservés n° 12 et 17.

 

La mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes sollicitée pour un examen au cas par cas de ce projet de modification n° 2 du PLU de Replonges, en application des articles R.104-28 et suivants du code de l’urbanisme, a fait savoir par décision du 1er juin 2018, que ce dossier n’était pas soumis à évaluation environnementale.

 

Le dossier correspondant a fait l’objet d’une enquête publique pendant 34 jours consécutifs, du 15 juin 2018 à partir de 14H30 au 18 juillet 2018 jusqu’à 12H00, conformément à l’arrêté communautaire n° 2018-11 du 22 mai 2018 d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique portant sur la modification n° 2 du PLU de Replonges.

 

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 10 août 2018. Il émet un avis favorable sous réserve de prise en compte des éléments suivants :

  • augmenter et porter la densification à un minimum de 18 logements/ha,
  • augmenter le % de logements aidés ou sociaux au-delà de 8%,
  • ne pas ouvrir à l’urbanisation les deux OAP tant que la nouvelle station d’épuration ne sera pas fonctionnelle,
  • mettre à jour les règlements écrits et graphiques du dossier de modification n° 2 du PLU de Replonges.

 

Au terme de cette enquête publique, considérant les avis des personnes publiques associées, les observations du public et les conclusions du commissaire enquêteur, des modifications ont été apportées au projet de modification n° 2 du PLU de Replonges.

 

Il convient donc d’inviter le Conseil Communautaire à délibérer sur l’approbation de la modification n° 2 du PLU de Replonges.

 

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-37 et L.153-41,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Replonges en date du 13 avril 1990 approuvant le PLU de la commune, révisé par délibération du 5 février 2007 et modifié par délibération du 4 juillet 2008,

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire Bresse et Saône du 11 décembre 2017 et de l’arrêté communautaire n° 2018-10 du 19 mars 2018 engageant la modification n° 2 du PLU de Replonges,

Vu l’arrêté communautaire n° 2018-11 du 22 mai 2018 mettant le projet de modification n° 2 du PLU de Replonges à l’enquête publique,

Vu les avis émis par la Préfecture de l’Ain, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de l’Ain, la Chambre d’Agriculture de l’Ain, le Syndicat Mixte du SCoT Bresse Val de Saône, la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que le projet de modification n° 2 du PLU de Replonges soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur,

 

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à la majorité absolue des suffrages exprimés,

APPROUVE la modification n° 2 du PLU de la commune de Replonges telle que présentée.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Replonges, durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et transmise à Monsieur le Préfet.

Le plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Replonges aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture de l’Ain.

La présente délibération deviendra exécutoire après avoir l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :

  • dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier de modification du PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,
  • son affichage en mairie de Replonges durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,
  • la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.

 

Ainsi que la liste des corrections pour la mise au point du dossier d’approbation :

«  Au regard des remarques qui ont été formulées par les personnes publiques associées (PPA) et lors de l’enquête publique, les diverses pièces constituant le dossier de notification aux PPA/enquête publique de la modification du PLU, sont amendées pour l’approbation par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Bresse et Saône.

Seuls sont mentionnés et synthétisés ci-après les avis des PPA et les observations à l’enquête publique, nécessitant un objet de réponse, un complément suite au rapport du commissaire enquêteur ou une modification du dossier d’approbation vis-à-vis du dossier soumis à enquête publique. Les observations mentionnées ne suscitent pas nécessairement de corrections au dossier.

 

Secteurs Bottières et Pain Blanc :

Dans les avis des personnes publiques associées, ainsi qu’à l’enquête publique, plusieurs remarques concernent les nouvelles dispositions édictées pour les secteurs Bottières et Pain Blanc, amenant aux évolutions suivantes du dossier de modification :

– La densité est portée de 14 à 18 logements par hectare sur l’ensemble des deux secteurs de l’OAP. Ce choix fait suite à la remarque de la DDT notamment, qui considère que la densité initialement définie était insuffisante au regard du contexte et des caractéristiques de Replonges. Le maitre d’ouvrage a entendu ces remarques et a fait le choix d’augmenter la densité à 18 logements par hectare. Ce niveau retenu intègre le fait qu’aucune disposition supra-communale n’impose une densité particulière (absence de Scot ou PLUi). Actuellement les opérations réalisées ont une densité moyenne située entre 10 et 12 logements par hectare. Toutefois, la commune et la communauté de communes font le choix de porter cette densité de manière plus forte, pour répondre aux enjeux de développement durable, de limitation des impacts environnementaux de l’urbanisme, de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers, de réduction énergétique,… Elles inscrivent avec cette augmentation la volonté d’une urbanisation plus économe et plus durable, tout en maintenant les objectifs poursuivis pour l’aménagement de ce secteur. L’objectif est de créer un quartier agréable, cohérent, fonctionnel dans un cadre de vie qualitatif. Les prescriptions sur l’aménagement d’espaces publics, d’espaces verts,… répondent à ces enjeux d’un urbanisme de qualité. Par ailleurs, l’urbanisation de ce secteur doit aussi répondre aux enjeux d’intégration urbaine, de voisinage préservé, de respect des riverains. A ce titre, l’urbanisation prévoit une densification progressive à l’intérieur du quartier, tout en définissant des formes urbaines en cohérence avec l’urbanisation existante.

Enfin, la commune et la communauté de communes souhaitent rappeler l’enjeu et l’objectif de la modification du PLU sur ce secteur. Elles s’attachent à organiser, rendre cohérent et fonctionnel, à connecter, relier et structurer les quartiers en devenir avec leur environnement, contrairement aux opérations réalisées au coup par coup précédemment. Cette vision d’ensemble renforce les prescriptions d’aménagement de cette zone pour un cadre de vie qualitatif pour tous, et respectueux de l’environnement.

– Lors de l’enquête publique, des remarques ont été émises sur le secteur Sud des Bottières, en interface avec la route départementale. Le dossier a donc été modifié pour déplacer la coulée verte débouchant sur cette voie, correspondant aux réalités foncières et fonctionnelles dans ce secteur.

– Suite aux remarques à l’enquête publique, les secteurs en UB ne sont plus couverts par des prescriptions de l’OAP, sur le secteur de Pain Blanc. De même, les emplacements réservés V10 et V19 sont réduits pour ne concerner que les zones hors 1AU.

– Les préconisations du Règlement Sanitaire Départemental, notamment le recul de 50 m des mares vis-à-vis des constructions, engendrent un très fort impact sur l’urbanisation du secteur Bottières notamment. Le maître d’ouvrage supprime donc les mares repérées sur toute la commune, afin de permettre l’évolution urbaine. Sur le secteur de Bottières, les mares sont liées au fonctionnement des eaux pluviales, qui sera grandement revu lors de l’urbanisation. Aussi, les repérages et prescriptions associées sont supprimés des plans de zonage et du règlement.

Suite à toutes ces évolutions, l’OAP (notamment le schéma d’orientation et l’esquisse de principe), le plan de zonage, les emplacements réservés et le règlement sont mis à jour pour intégrer les points énoncés précédemment.

La commune menant une politique de développement de l’habitat social, le principe d’un pourcentage de logements sociaux à produire de manière systématique à chaque opération de l’OAP Bottières Pain Blanc n’a pas été retenu. Par ailleurs, la commune n’est aujourd’hui pas soumise à des quotas imposés.

 

Assainissement, eau potable et nuisances :

L’ARS et la DDT ont émis des remarques concernant le fonctionnement et les capacités d’assainissement, engendrant les évolutions suivantes :

– Le rapport de présentation est complété pour préciser les principes du projet d’assainissement : création d’une nouvelle station et transformation de l’actuelle station en ouvrage intermédiaire de gestion des eaux. Les objets des emplacements réservés R14 et V8 sont précisés en conséquence.

– Dans l’OAP, un ajout indique que l’urbanisation des secteurs Bottières et Pain Blanc est conditionnée aux capacités d’assainissement de la commune. – Pour l’emplacement réservé V23, situé dans un périmètre de protection éloigné de captage, l’objet de l’emplacement est précisé et complété. – Les emplacements R1 et R12 sont complétés pour préciser leur destination. Il s’agit de permettre l’extension des équipements existants.

Autres remarques de l’avis des services de l’Etat :

La DDT a énoncé plusieurs remarques afin de mettre en cohérence le dossier et d’expliciter sa lisibilité et sa compréhension. Conformément à ces remarques, le dossier d’approbation a donc intégré les modifications suivantes :

– la mise en cohérence des termes concernant le secteur UBc, qui est majoritairement réservé à l’activité commerciale. – La suppression des destinations « gites ruraux, chambres d’hôtes, artisanat et bureaux » comme destination possible lors du changement de destination du règlement de la zone A. – L’ajout d’une en-tête indiquant la présence du PPRI et la prise en compte des règles associées dans le règlement de toutes les zones. – L’uniformisation des termes « Schéma d’orientation » pour les désigner dans le règlement et les OAP.

 

Corrections d’erreurs et incohérences :

Le dossier soumis à enquête publique comprend quelques incohérences :

– Le règlement comprend de nouvelles prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales. Le dossier précise que les surfaces imperméabilisées supérieures à 1 ha sont soumises à la réglementation loi sur l’eau. Cette précision n’étant pas tout à fait exacte avec la règlementation, elle est mise à jour dans le règlement de toutes les zones.

– Concernant les réseaux électriques et téléphoniques, le règlement précisait la création de tranchées communes si possibles. Dans certaines zones, seul le réseau électrique était indiqué. Mais il concerne également le réseau téléphonique, avec pour objectif de réaliser une tranchée commune électricité / téléphone. Les règles sont mises à jour.

– Dans le règlement, la modification d’un recul en zone AUX réalisée par la modification 1 approuvé en 2008 n’était pas intégrée. Le recul de l’article UX6 par rapport à la RD1179 est donc modifié de 35 à 25m.

 

Autres observations :

➢ La commune et la communauté de communes prennent acte des autres informations énoncées à l’enquête publique.

 

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire, une réunion de présentation du Plan d’Aménagement de Développement Durable a eu lieu la semaine dernière à Manziat et a réuni environ 450 personnes. Une présentation sera faite aux conseillers municipaux par le bureau d’études en début d’année.

 

Compte Rendu du Conseil Consultatif

Monsieur le Maire transmet le compte rendu du Conseil Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers qui s’est déroulé le 07 novembre 2018.

Le CCC a émis un avis positif pour le réengagement à partir du 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans d’Éric MONTERRAT.

Par ailleurs, le chef de corps a proposé le recrutement d’un candidat.

Sullivan PLASSARD, 18 ans. Il habite Garnerans mais est présent sur Replonges tous les week-ends ainsi que le mardi et le jeudi.

Ce recrutement a reçu un avis favorable, à l’unanimité.

 

Modifications des bureaux d’associations

Club du badminton : Monsieur le Maire fait part du changement de bureau du club de Badminton :

Président: Monsieur Christian DAYET

Vice-président: Monsieur Antonio LEMOS

Trésorier : Monsieur Jean-Paul DESBROSSES

Secrétaire: Monsieur Cyrille DUBROMEL

Secrétaire adjoint: Monsieur Marylène PUGET

 

AREPP : Monsieur le Maire fait part du changement de bureau de l’AREPP, association gestionnaire de la cantine :

Présidente : Madame Agnès BONNETAIN

Vice-présidente de l’école publique : Madame Laurine DANTAN

Vice-présidente de l’école privée : Madame Nathalie SIVIGNON

Trésorière : Madame Brigitte DUCROZET

Trésorier adjoint : Monsieur Guillaume BERANGER

Secrétaire : Madame Céline SY

Secrétaire adjointe : Madame Delphine VERNOUX

 

EBS : Monsieur le Maire fait part du changement de bureau de l’EBS, Essor Bresse Saône :

Co Présidents : Monsieur Patrice GONOD

Madame Céline FELIX

Vice-présidents : Monsieur Cédric LIMANDAS

Monsieur Nicolas FORESTIER

Trésorier : Monsieur Frank AVRIL

Trésorier adjoint : Monsieur Philippe BOURRET

Secrétaire : Madame Claudine CHAMBARD

Secrétaire adjointe : Madame Claire CHAMPION

Commissaire aux comptes : Monsieur Gilles GONOD

 

Remerciements

Monsieur le Maire transmet les remerciements,

  • de l’école publique pour l’installation de nouveaux équipements électro-

ménagers,

 

  • de la Formation Musicale qui adresse au conseil municipal ses

remerciements. « La subvention que la commune nous alloue chaque année est indispensable pour la formation musicale pour équilibrer le budget et réduire la participation des familles aux petits orchestres que la formation musicale souhaite mettre en place. Soutenir la musique et plus largement la culture est un geste important et encourage les membres de l’association à poursuivre les initiatives pour permettre au plus grand nombre de pratiquer un art ».

 

  • de la Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle pour la subvention allouée

annuellement qui contribue aux bonnes conditions d’accueil et de formation des élèves.

 

  • de la famille PETIT, pour les marques de sympathie témoignées par le

Conseil Municipal lors du décès de Monsieur Jean-Claude PETIT, papa de Christine PACCAUD, conseillère municipale.

 

 

Prochaines réunions

La commission de procédure adaptée relative à la STEP aura lieu le mercredi 21 novembre à 18h00.

 

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 14 décembre 2018.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 10.

 

 

 

Le Secrétaire de séance                                                             Le Maire de REPLONGES,

 

 

 

David BERRY                                                                          Bertrand VERNOUX

 

 

 

                                               

 

 

 

 

Conseils municipaux 2018

Séance du 21 septembre 2018

Séance du 12 juillet 2018

Séance du 18 mai 2018

Séance du 6 avril 2018

Séance du 16 février 2018

 Conseils municipaux 2017

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Séance du 17 novembre 2017

Séance du 22 septembre 2017

Séance du 7 juillet 2017

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Conseil du 7 avril 2017

Conseil du 8 mars 2017

Conseil du 17 février 2017

Conseils municipaux 2016

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Conseil du 1er avril 2016

Conseil du 13 mai 2016

Conseil du 17 juin 2016

Conseil du 22 juillet 2016

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Conseils municipaux 2015

Conseil du 16 janvier 2015

Conseil du 20 février 2015

Conseil du 22 mai 2015

Conseil du 19 juin 2015

Conseil du 17 juillet 2015

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Conseil du 20 novembre 2015

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Conseils municipaux 2014

Conseil du 24 janvier 2014

Conseil du 21 février 2014

Conseil du 28 mars 2014

Conseil du 3 avril 2014

Conseil du 16 mai 2014

Conseil du 20 juin 2014

Conseil du 18 juillet 2014

Conseil du 19 septembre 2014

Conseil du 17 octobre 2014

Conseil du 4 décembre 2014

_________________________________________________________________

Conseils municipaux 2013

Conseil du 1er février 2013

Conseil du 1er mars 2013

Conseil du 12 avril 2013

Conseil du 25 avril 2013

Conseil du 19 juillet 2013

Conseil du 11 octobre 2013

Conseil du 22 novembre 2013 _________________________________________________________________

Conseils municipaux 2012

Conseil du 26 octobre Conseil du 30 novembre