Comptes rendus conseils

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt et un septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 14 septembre 2018, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

RETY Jean-Pierre – Mme PRUDENT Sylvette – M. GAULIN Christian – Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul, Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – Mmes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire –

CHATELET Denis – Mmes BOIVIN Nadine – BERTHET Laurence –
TANTON Cédric – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine –
BERRY David – Mme JOLY Christelle – MM. BOURRET Philippe –

PAQUELIER François – Mmes BERNY Sophie – PONCET Florence –

MONTERRAT Franck, Conseillers Municipaux.

Absent ayant donné pouvoir : M. DEVEYLE Alain a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand

Absent excusé : M. RICHE Bernard

Arrivé en cours de séance : M. MONTERRAT Raphaël, arrivé à la troisième question

Secrétaire : Mme JOLY Christelle

QUESTIONS DEBATTUES

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2018

– 3/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2017

– 4/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2017

– 5/ Travaux de raccordement à l’assainissement – Route de Saint Laurent

– 6/ Convention de servitude : Consorts Broyer

– 7/ Convention pour autorisation de passage de réseaux d’assainissement sur le domaine public autoroutier concédé

– 8/ Convention de servitude Enedis

– 9/ Promesse d’achat de parcelles appartenant à la SAFER

– 10/ Budget assainissement : Décision modificative n°1

– 11 / Compte rendu des commissions communales

– 12/ Enquête publique : Centrale d’enrobage à chaud – SARL SONICO

– 13/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

– 14/ Informations :

– Recrutement ouvrier polyvalent

– Communauté de Communes Bresse et Saône

– Liste électorale – commission de contrôle

– Remerciements

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

– Monsieur Alain DEVEYLE, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX,

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1^ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

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2^ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 12 juillet 2018 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 12 juillet 2018.

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3^ème QUESTION

. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR L’EXERCICE 2017

Les conseillers municipaux se voient présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2017 établi par la Communauté de Communes Bresse et Saône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND acte du compte-rendu annuel du rapport sur le prix et la qualité

du service public de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2017.

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4^ème QUESTION

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2017

Les conseillers municipaux se voient présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2017 établi par la Communauté de Communes Bresse et Saône.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

PREND acte du compte-rendu annuel du rapport sur le prix et la qualité

du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2017

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5^ème QUESTION

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A l’ASSAINISSEMENT

– ROUTE DE SAINT LAURENT

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réfection de la RD 1079, la commune en a profité pour raccorder au réseau d’assainissement collectif, les trois dernières maisons situées route de Saint Laurent qui ne l’étaient pas encore.

Notre commune, qui fait exécuter les travaux de raccordement situés sous la voie publique, est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires des maisons concernées, tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux.

Après accord des propriétaires, il a été convenu qu’une participation de 50 % des travaux sera répartie entre les trois propriétaires en fonction du montant réel des travaux et au maximum à 3 635 € par raccordement.

Monsieur le Maire soumet donc aux conseillers cette proposition pour avis aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins deux abstentions, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de réaliser des travaux de raccordement, Route de Saint

Laurent pour desservir trois propriétés privées,

FIXE le montant selon les modalités décrites ci-dessus.

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6^ème QUESTION

CONVENTION DE SERVITUDE – CONSORTS BROYER

Monsieur le Maire présente aux conseillers une convention de servitude à établir entre le futur propriétaire de la parcelle D n°2111 appartenant aux Consorts Broyer, située Rue de la Madone et notre commune, pour l’emprise de l’abri de bus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins trois abstentions,

APPROUVE la convention présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

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7^ème QUESTION

CONVENTION DE PASSAGE POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DANS LE DOMAINE AUTOROUTIER CONCEDE

Dans le cadre de la réalisation de la future STEP et de la construction des réseaux associés, les conseillers municipaux se voient présenter une convention avec APRR qui stipule que la société autoroutière autorise la commune à occuper à titre précaire et révocable les espaces au PR 4+900 de l’autoroute A406 sur une longueur de 61,55 mètres et au PR 4+800 de l’autoroute A406 sur une longueur de 57,86 mètres et à y installer une canalisation de refoulement, avec les caractéristiques détaillées ci-dessous :

Pose d’une canalisation de refoulement (PE 100 – PN 10-200) en tranchée, avec largueur de tranchée de 1 m maximum :

– Lit de pose : 10 cm de sable

– Enrobage : 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation (en gravette)

– Remblai : GNT 0/60

– Couche de surface : 15 cm de GNT 0/31,5

– Le lit de pose et l’enrobage seront enveloppés dans un géotextile

Longueur du chantier dans le Domaine Public Autoroutier Concédé :

Tronçon n°1 : 61,55 m – Profondeur moyenne de 1,25 m

Tronçon n°2 : 57,86m – Profondeur initiale de 0,90 m puis passage en tête en digue avec couverture par un cavalier béton sur 25 m² (contraintes imposées par le franchissement d’une digue de protection des personnes – Propriétaire et Gestionnaire de la digue : commune de Crottet)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie entre notre

commune et la société APRR.

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8^ème QUESTION

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’un câble sur la parcelle C n°2634, située la genière nord appartenant au domaine privé de la commune; pour permettre l’alimentation électrique du Clos Angeline.

Après avoir présenté la convention de servitude et le plan des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’un câble sur la

parcelle C n°2634, située la genière nord appartenant au domaine privé de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

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9^ème QUESTION

PROMESSE D’ACHAT DE PARCELLES APPARTENANT A LA SAFER

Monsieur le Maire présente une promesse d’achat pour l’acquisition des parcelles suivantes :

E n°1077 lieudit les Vesseries de nature en bois taillis d’une surface de 2 a 25 ca
ZL n°154 lieudit Faroux de nature en bois taillis d’une surface de 7 a 30 ca
ZT n°167 lieudit Les Milassières de nature en terre d’une surface de 8 a 51 ca

Ces parcelles d’une contenance totale de 18 a 06 ca appartiennent à la SAFER et sont vendues pour un montant forfaitaire de 400 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE d’acquérir les parcelles E n°1077, ZL n°154 et ZT n°167 d’une superficie

totale de 18 a 06 ca pour un montant forfaitaire de 400 €uros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

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10^ème QUESTION

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°1 du Budget assainissement ayant pour objet des équilibres budgétaires et d’ouvrir les crédits relatifs à l’intégration des frais d’études.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n° 1 au Budget Assainissement

telle que suit :

Section d’Investissement :

Dépenses : compte 2158/041 + 10 435.50 €

Recettes : compte 203/041 + 10 435.50 €

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11^ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

Commission bâtiment

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments, explique qu’un état sur le bâtiment du Centre de Loisirs a été effectué. Il s’avère que ce bâtiment donne entière satisfaction aux utilisateurs.

Toutefois, une plantation d’arbres sera effectuée aux alentours de la cour du côté sud du bâtiment.

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Commission scolaire

La rentrée scolaire a eu le lundi 03 septembre 2018.

Monsieur l’adjoint des affaires scolaires présente les effectifs de la rentrée :

	Cycle 1			Cycle 2			Cycle 3		2018
	PS	MS	GS	CP	CE1	CE2	CM1	CM2	Total
Ecole Publique	24	36	39	32	45	34	37	35	282
Ecole Privée	11	21	15	14	21	18	18	17	135

La commission scolaire se réunira le mardi 25 septembre 2018 pour préparer avec les écoles, la cérémonie du centenaire du 11 novembre 1918.

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Commission Urbanisme

Dans le cadre de la modification de notre Plan Local d’Urbanisme, monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme informe les conseillers que suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a établi son rapport.

Le cabinet Berthet Liogier, ainsi que la Direction Départementale des Territoires seront rencontrés pour finaliser les derniers éléments avant de présenter le projet de modification de notre Plan Local d’Urbanisme au Conseil Communautaire qui doit le valider.

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Commission Voirie

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie fait un point sur les travaux de la RD 1079 à la Madeleine.

La SDEL a achevé les enfouissements de réseaux et les travaux de voirie ont repris avec la pose de bordures du côté nord à partir des logements Logidia.

Concernant les travaux à venir Rue du Mottier, Monsieur le Maire explique que le contrat de maîtrise d’œuvre a été confié au cabinet Aintegra, qui proposera prochainement une première esquisse qui sera présentée à la commission voirie.

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie informe les conseillers que le changement de la conduite d’eau potable se déroulera pendant les vacances de la Toussaint.

Monsieur le Maire présente les devis du Syndicat d’Energies pour l’enfouissement basse tension, du réseau de télécommunication et de l’éclairage public pour un montant total de travaux de 409 600.00 € restant à la charge de notre commune 257 726.03 €.

Sous réserve de suffisance de crédits budgétaires, le Conseil Municipal valide à

l’unanimité les travaux d’enfouissement de la rue du Mottier.

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Commission Environnement

Madame l’adjointe, en charge de l’environnement, informe les conseillers qu’une réunion de la commission environnement aura lieu la semaine prochaine.

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Commission Vie associative/ Information

Mesdames les adjointes en charge des commissions vie associative et information, dressent un bilan très positif des journées du patrimoine qui se sont déroulées le weekend des 15 et 16 septembre. Deux cent personnes sont venues à la chapelle de la Madeleine pour découvrir à la fois l’exposition sur la première guerre mondiale, des tableaux et des objets en céramiques ; ainsi que la chapelle.

Les visites de l’église organisées le dimanche ont connu un succès plus mitigé, par manque peut-être de communication.

Madame l’adjointe en charge de la commission vie associative remercie toutes les personnes qui ont participé à la préparation et à l’organisation de ces journées.

Monsieur le Maire remercie quant à lui, les deux adjointes en charge de l’organisation de ces journées du patrimoine, pour leur implication et les membres du Conseil Municipal ayant participé.

Madame l’adjointe en charge de la vie associative sollicite la participation de conseillers pour l’organisation de la vente de brioches au profit de l’ADAPEI qui se déroulera le 06 octobre prochain.

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12^ème QUESTION

ENQUETE PUBLIQUE : CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUD – SARL SONICO

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire l’historique du dossier présenté :

La société SONICO a déposé une demande d’autorisation en vue d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud dans la ZA Feillens Sud, sur le territoire de notre commune.

L’enquête publique a eu lieu du 02 septembre au 02 octobre 2013.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 11 octobre 2013 a délibéré pour donner un avis favorable en fonction des avis convergents des diverses administrations par 11 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions.

La centrale a obtenu un arrêté préfectoral autorisant sa mise en service le 21 juillet 2014.

Par décision du tribunal administratif de Lyon du 23 février 2017, l’arrêté préfectoral a été cassé suite à un vice de forme dans le cadre de l’enquête publique.

Suite à ce vice de forme, la Sarl SO.NI.CO, a déposé une nouvelle demande d’autorisation en vue d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud dans la ZA Feillens Sud, sur le territoire de notre commune en respectant les obligations réglementaires.

Le Conseil Municipal prend acte des différents avis, des études d’incidence, ainsi que des correctifs mis en place par l’entreprise suite aux contrôles de la DREAL, lors des trois premières années de fonctionnement.

Soucieux des questions de santé publique et du respect des obligations réglementaires, le Conseil Municipal a noté l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé.

Il rappelle la demande de passage au gaz des chaudières de l’installation et la

mise en place du volet paysager

Il souhaite être présent lors des contrôles inopinés missionnés par la DREAL et être destinataire des rapports qui sont établis à la suite de ces vérifications.

Après un débat, où la nature et la fréquence des contrôles ont notamment été évoqués, le Conseil Municipal approuve cet avis avec 19 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.

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13^ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Marché de maîtrise d’œuvre – Travaux de requalification de la Rue du Mottier

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la consultation d’un maître d’œuvre pour les travaux de requalification de la rue du Mottier, cette mission a été attribuée au cabinet Aintegra, pour un taux de rémunération fixé à 3.5 % soit 10 500 € HT de forfait provisoire + 2 500 € HT de montant forfaitaire pour la mission d’assistance pour la passation du contrat de travaux.

Architecte – Bâtiment technique communal

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la consultation d’un architecte pour la construction d’un bâtiment technique communal, cette mission a été attribuée au cabinet ACL, pour un taux d’honoraires pour la mission de base + exécution de 7.90 % et la mission OPC (Organisation, Pilotage et Coordination) de 1%.

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14^ème QUESTION

INFORMATIONS

Liste électorale – commission de contrôle

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales au 1^er janvier 2019, la commission administrative est supprimée au profit de l’installation d’une commission de contrôle.

Cette commission sera chargée d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : – de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,

– de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Monsieur le Maire propose donc : -Madame Jocelyne CHAMEROY

-Monsieur Pascal CHEVRET

-Madame Dominique BLANC

-Monsieur Bernard RICHE

-Monsieur Philippe BOURRET

Recrutement d’un ouvrier polyvalent – service voirie

Suite au départ volontaire de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments, un agent de la voirie a souhaité occuper son poste. La commune a donc publié une offre d’emploi pour recruter un agent de voirie.

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la communauté de communes s’attèle à l’élaboration du Plan de Développement Durable.

Remerciements

Monsieur le Maire transmet les remerciements du Foyer Musical pour la subvention annuelle et l’aménagement devant l’entrée du foyer.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.

Le Secrétaire de séance Le Maire de REPLONGES,

Christelle JOLY Bertrand VERNOUX