Comptes rendus conseils

Séance du 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 07 décembre 2018, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES,

RETY Jean-Pierre – Mme PRUDENT Sylvette – M. GAULIN Christian – Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul, Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – Mmes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire – M. DEVEYLE Alain – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – MM. RICHE Bernard – BOURRET Philippe – PAQUELIER François – MONTERRAT Franck, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : M. CHATELET Denis a donné pouvoir à M. MONTERRAT Raphaël, Mme BOIVIN Nadine a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, M. TANTON Cédric a donné pouvoir à M. BERRY David, Mme BERNY Sophie a donné pouvoir à

BOURRET Philippe, Mme PONCET Florence a donné pouvoir à M. PAQUELIER François.

Arrivés en cours de séance : Mme BERTHET Laurence arrivée à la quatrième question,

MONTERRAT Raphaël arrivé à la quatrième question, M. BERRY David arrivé à la troisième question.

Absente : Mme JOLY Christelle

Secrétaire : Mme CAILLE Catherine

QUESTIONS DEBATTUES

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2018

– 3/ Assainissement : Présentation du rapport annuel du délégataire

– 4/ Convention de servitude de passage de canalisations et ouvrages en terrain privé

– 5/ Budget communal : Décision modificative n°2

– 6/ Dissolution de la régie de la bibliothèque

– 7/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes et des gestionnaires de certificats au sein de la commune

– 8/ Compte rendu des commissions communales

– 9/ RODP Orange 2017

– 10/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

– 11/ Informations :

– Communauté de Communes Bresse et Saône

– Affaire Jacquot

– Remerciement

– Prochaines réunions

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

– Monsieur Denis CHATELET, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Raphaël MONTERRAT,

– Madame Nadine BOIVIN, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX,

– Monsieur Cédric TANTON Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur David BERRY,

– Madame Sophie BERNY, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe BOURRET,

– Madame Florence PONCET, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur François PAQUELIER.

*************

1^ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Catherine CAILLE, secrétaire de séance.

**************

2^ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 16 novembre 2018 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le16 novembre 2018.

***************

3^ème QUESTION

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELAGATAIRE DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service publicd’assainissement collectif,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur leSISPEA.

**************

4^ème QUESTION

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS ET OUVRAGES EN TERRAIN PRIVE

Dans le cadre de la construction de notre future station d’épuration et des réseaux associés, Monsieur le Maire présente et donne lecture d’une convention de servitude de passage de canalisations et ouvrages sur les parcelles ZH n°3, 4 et 132 appartenant à la commune de CROTTET.

Cette convention a été présentée et adoptée par la commune de CROTTET qui en a accepté les termes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention de servitude de passage de canalisations et ouvrages sur les parcelles ZH n°3, 4 et 132 appartenant à la commune de CROTTET,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

**************

5^ème QUESTION

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative ayant pour objet de valider les équilibres budgétaires et d’entériner les travaux en régie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n° 2 au Budget Communal telle que suit :

Equilibre budgétaire :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : compte 60623 Alimentation – 2 500.00 €

compte 6232 Fêtes et cérémonies + 1 500.00 €

compte 6288 Autres services extérieurs + 1 000.00 €

compte 615228 Entretien et réparations

Bâtiments Publics – 13 000.00 €

compte 60633 Fournitures voirie + 13 000.00 €

compte 61521 terrains – 6 000.00 €

compte 615231 entretien et réparations

voiries + 1 000.00 €

compte 615232 entretien et réparations

réseaux + 5 000.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : compte 2188/ 101 Matériel + 600 €

Recettes : compte 024 Cession + 600 €

Section d’investissement :

Dépenses : compte 2151 / 116 /041 « RD 1079 » + 46 879.20 €

Recettes : compte 238 / 116 /041 « RD 1079 » + 46 879.20 €

Travaux en Régie :

Section de Fonctionnement :

Recettes : compte 722 042 Travaux en Régie + 39 472.26 €

Dépenses : compte 023 Virement à la section d’investissement + 39 472.26 €

Section d’Investissement :

Recettes : compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 39 472.26 €

Dépenses : compte 21318/102 040 Aménagement multisports + 8 813.03 €

compte 21318/102 040 Travaux peinture site limorin + 2 156.78 €

compte 2151/109 040 réseaux + 8 593.58 €

compte 2135/120 040 illuminations + 2 636.88 €

compte 2128/120 040 aménagement Rue de la Tour +12 846.09 €

compte 2128/120 040 aménagement floral + 4 425.90 €

**************

6^ème QUESTION

DISSOLUTION DE LA REGIE DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire explique qu’une régie avait été instituée en 1993 pour la bibliothèque municipale pour l’encaissement des droits d’inscriptions et cotisations à la bibliothèque, la vente de pin’s et de plans.

Après vérification par monsieur le Trésorier, il s’avère que cette régie ne fonctionne plus depuis 10 ans.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de supprimer cette régie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de supprimer la régie pour la bibliothèque, créée en 1993.

**************

7^ème QUESTION

MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1^er avril 2016, notre commune avait adhéré aux services ADULLACT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le prestataire ayant changé, il convient de délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROCEDE à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux services DOCAPOST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,

DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise enœuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Bourg en Bresse, représentant l’Etat à cet effet,

PRECISE que la mairie détient un contrat de souscription avec le service de certificat électronique, CERTINOMIS,

DESIGNE Monsieur Bertrand VERNOUX et Madame DUSSUDMONTERRAT en qualité de responsables de la télétransmission.

**************

8^ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

**************

Commission bâtiment

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments explique que l’agent affecté à l’entretien des bâtiments change progressivement les luminaires dans la mairie et les écoles. La mise en place de leds lumineux sera un gage d’économie d’énergie et de meilleure luminosité.

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’installation du chauffage réversible est pratiquement terminée. La réception du chantier aura lieu jeudi 20 décembre.

***************

Commission scolaire

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires n’a pas de nouvelles informations à communiquer aux membres du Conseil Municipal.

***************

Commission Voirie

Monsieur l’Adjoint en charge de la voirie donne lecture du compte rendu de la commission voirie réunie le 22 novembre dernier.

Nicolas BREVET du cabinet Aintegra présente les principes retenus pour requalifier la Rue du Mottier. Il s’agit principalement de réaliser des aménagements de sécurité pour réduire la vitesse et améliorer la circulation des piétons.

Pour ce faire, l’esquisse proposée prévoit :

un trottoir d’au moins 1.50 m en bordure est, sur toute la longueur de la

rue ;

un accotement en bordure ouest, gravillonné sur une partie et végétalisée

sur une autre partie,

deux écluses de même type que celles de la rue du bourg, et située aux

endroits les plus étroits

un changement de courbe sur deux secteurs, l’un vers la ferme, l’autre vers

la sortie de l’impasse du Mottier, de manière à sécuriser les débouchés sur la rue,

une largeur de voirie de 5 m pouvant ponctuellement descendre à 4.80,
une zone 30 sur la partie école privée.

Après échange avec le maître d’œuvre, la commission valide ces choix et demande un chiffrage pour pouvoir lancer la consultation dès le début d’année.

Une réunion de présentation du projet aux riverains aura lieu également en début d’année 2019.

Le devis concernant le remplacement du sable chaulé par un revêtement en enrobé, sur le trottoir de la traversée de Mons, s’élève à environ 20 000 €. La commission se donne un délai de réflexion, d’autant plus que certains travaux de raccordement aux réseaux doivent être réalisés dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

La commission valide également la proposition de réfection de certains chemins ruraux fortement dégradés, en différents secteurs de la commune. Ces travaux seront entrepris par les employés communaux après l’installation des illuminations.

Les aménagements sécuritaires de la Croix Verte et de la rue du Puits Guillemin sont opérationnels. Le coût de chaque plateau est de 5 000 € HT. Un bi-couche a été réalisé sur des élargissements de chaussée à l’Impasse du Sablons, Rue du Pré de l’Etang, Rue de Romanèche et Impasse des Gravlières. Sont également programmés prochainement, l’Impasse des Epitalières et le cheminement piéton pour accéder au gymnase scolaire.

**************

Commission Vie associative/environnement

Madame l’adjointe en charge de la commission vie associative, associée à la commission environnement présente le plan d’aménagement d’un espace fitness qui se situera à côté des tennis.

Cet espace sera agrémenté d’un module composé de quatre appareils de fitness, de deux vélos individuels et de barres de traction. Ces éléments de sport seront implantés autour d’un tilleul.

à le Conseil Municipal valide l’aménagement de ce site et prend acte du devis du matériel fitness estimé à 20 000.00 HT.

**************

Commission information

Madame l’adjointe en charge de la commission information, explique que la commission va très prochainement travailler sur le bulletin municipal.

**************

9^ème QUESTION

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017 – ORANGE

L’assemblée municipale se voit soumettre pour approbation le montant de la redevance d’occupation du domaine public ORANGE, pour l’année 2017 selon les calculs suivants :

artère aériennes		artères souterraines		autres installations
en km	17,116	en km	40.253	en m²	4,15
montant
€ / km	40.00 €		30,00 €		20 €
	montant du au titre de l’année 2017					1 975.23 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

– FIXE les montants de la redevance d’occupation du domaine public pour Orange, pour l’année 2017 comme calculés précédemment,

– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

**************

10^ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présentera les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la STEP – avenant n°3

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé l’avenant n°3 à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la STEP pour un montant de 2 250 € HT ce qui porte le montant global de l’intervention de l’Agence d’ingénierie à 18 900 € HT.

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et la négociation d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public visant à intégrer la nouvelle STEP

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé une convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et la négociation d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public visant à intégrer la nouvelle STEP pour un montant de 2 700 € HT.

**************

11^ème QUESTION

INFORMATIONS

Marché de la Station d’Epuration :

Monsieur le Maire transmet les résultats d’attribution du marché de la Station d’Epuration.

Il rappelle que ce marché était composé d’un lot n°1 relatif à la construction de la STEP estimé à 3 450 000 € HT et d’un lot n°2 relatif aux réseaux associés estimé à 895 000 € HT.

Le lot n°1 a été attribué au groupement OTV pour un montant réactualisé après négociation de 2 748 250 € HT de travaux et le lot n°2 a été attribué au groupement CHOLTON pour un

montant réactualisé après négociation de 769 355.34 € HT.

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’y a pas eu de Conseil Communautaire depuis le dernier Conseil Municipal. Le prochain aura lieu le 17 décembre prochain.

Pour information, trois bureaux d’étude ont été retenus pour le SCOT.

Remerciements

Monsieur le Maire transmet aux conseillers municipaux les remerciements :

de Géraldine, employée communale et son mari Rémi FRADIN pour les

marques de sympathie témoignées lors de leur mariage.

de la Direction interdépartementale des Routes de Saône et Loire pour le

prêt d’urnes lors des élections professionnelles du 06 décembre 2018.

Prochaines réunions

Monsieur le Maire rappelle qu’un apéritif de fin d’année est organisé, en mairie avec les conseillers et les employés municipaux le jeudi 20 décembre à 18h30.

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 5 janvier 2019 à 18h30.

Une réunion toutes commissions se déroulera le 24 janvier 2019 à 18h30 pour présenter le plan d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

Le Secrétaire de séance Le Maire de REPLONGES,

Catherine CAILLE Bertrand VERNOUX