Comptes rendus conseils

SEANCE DU 11 JUILLET 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le onze juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 04 juillet 2019, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

 

Présents :        M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

  1. RETY Jean-Pierre   – M. GAULIN Christian – Mme ROBIN Pascale –
  2. BENAS Jean-Paul, Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – Mmes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire –

  1. CHATELET Denis – Mmes BOIVIN Nadine – BERTHET Laurence – MM. DEVEYLE Alain – MONTERRAT Raphaël – Mmes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – JOLY Christelle – MM. RICHE Bernard – PAQUELIER François – MONTERRAT Franck, Conseillers Municipaux.

 

 

Absents ayant donné pouvoir : Mme PRUDENT Sylvette a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, M. BERRY David a donné pouvoir à Madame DESBROSSES Marie- Claire

 

Absente excusée : Mme PONCET Florence

 

Absents : M. TANTON Cédric – M. BOURRET Philippe – Mme BERNY Sophie

 

Secrétaire :     Mme JOLY Christelle

 

 

QUESTIONS DEBATTUES

 

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation du Conseil Municipal du 16 mai 2019

– 3 / Communauté de Communes Bresse et Saône : retrait délibération instituant la taxe d’aménagement économique

– 4/ Accord local portant fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

– 5/ Assainissement : présentation du rapport annuel du délégataire

– 6/ Budget assainissement : décision modificative n°1

– 7/ Antenne de radiotéléphonie Orange : Redevance 2019/2020

– 8/ Travaux de voirie – Impasse des Epitalières

– 9/ Demande de subvention : Jeunes Sapeurs-Pompiers

– 10/ Compte rendu des commissions communales

– 11/ Rétrocession de voirie – Rue Mogen

– 12/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

– 13/ Informations :

– Compétences optionnelles de la Communauté de Communes : définition de l’intérêt communautaire

– Remerciements

– Nouveau bureau d’une association

– Trésorier

– 160 ans de la compagnie des Sapeurs-Pompiers de REPLONGES

 

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

 

– Madame Sylvette PRUDENT, Adjointe, qui a donné pouvoir à Monsieur VERNOUX Bertrand,

 

– Monsieur David BERRY, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Madame DESBROSSES Marie-Claire.

 

 

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il conviendrait de remplacer la question n°3 à l’ordre du jour. En effet, la question initialement prévue à l’ordre du jour est en fait une information, par contre une question supplémentaire n’avait pas été inscrite dans la convocation.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remplacement de la question n°3, portant initialement sur les compétences optionnelles de la Communauté de Communes et la définition de l’intérêt communautaire par une délibération portant sur le retrait de la délibération instituant la taxe d’aménagement économique sur le territoire de la communauté de Communes Bresse et Saône, à l’ordre du jour de cette séance.

 

 

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1ère QUESTION

 

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE  

 

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

  • DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

 

 

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2ère QUESTION

 

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

 

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 16 mai 2019 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance tenue le 16 mai 2019.

 

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3ème QUESTION

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE : RETRAIT DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été adoptée par notre Conseil Municipal le 29 mars dernier en ses termes :

« Vu l’article L. 331-2 4° du code de l’urbanisme ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLUi autorisent celui-ci, par délibération, à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ; uniquement sur le périmètre des zones d’activités communautaires ainsi que pour toute opération d’aménagement entrant dans le champ des compétences définies par les statuts de la Communauté de communes Bresse et Saône.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DONNE son accord à la Communauté de Communes Bresse et Saône, compétent en matière de PLUi pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L. 331-1 à L. 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de REPLONGES, uniquement sur le périmètre des zones d’activités communautaires, ainsi que pour toute opération d’aménagement entrant dans le champ des compétences définies par les statuts de la Communauté de communes Bresse et Saône. »

 

Monsieur le Maire explique que suite à un vice de procédure, il convient de retirer cette délibération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE le retrait de la délibération n°D132019 adoptée le 29 mars

2019 et relative à l’instauration d’une taxe d’aménagement économique sur le périmètre des zones d’activités communautaires.

 

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4ème QUESTION

 

ACCORD LOCAL PORTANT FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Le VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT dispose que : « Au plus tard le 31 Août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV, et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ….au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. »

 

Un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes sera pris, correspondant à la répartition de droit commun ou proposant, par accord local des communes, une autre répartition.

En effet, en vertu de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, la recomposition du Conseil communautaire la fusion pourrait être fixée selon deux modalités :

1° selon la procédure légale, le préfet arrêtera à 36 le nombre de sièges du Conseil communautaire qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, comme suit :

 

Commune Répartition de droit commun  
Bâgé – Dommartin 6  
Replonges 5  
Feillens 4  
Pont de Vaux 3  
Manziat 3  
Saint-Bénigne 1  
Reyssouze 1  
Chevroux 1  
Bâgé le Chatel 1  
Gorrevod 1  
Chavannes 1  
Saint -André 1  
Sermoyer 1  
Ozan 1  
Saint-Etienne 1 Siège de droit non modifiable
Boz 1 Siège de droit non modifiable
Arbigny 1 Siège de droit non modifiable
Boissey 1 Siège de droit non modifiable
Vesines 1 Siège de droit non modifiable
Asnières 1 Siège de droit non modifiable

 

 

2° En conformité avec un accord local conclu entre les communes, procédure strictement encadrée au 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT :

 

  • Répartition maximum de 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 

  • Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune
  • Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
  • Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
  • La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle : lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l’accord maintien ou réduit cet écart ; lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l’attribution d’un seul siège.

 

Afin de conclure un tel accord, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du Conseil communautaire respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes.

Les conseils municipaux devront avoir délibéré avant le 31 Août 2019.

 

Il est envisagé de conclure entre les communes, un accord local fixant à 36 le nombre de sièges du Conseil communautaire mais répartis comme suit :

 

Commune Répartition de droit commun  
Bâgé – Dommartin 5  
Replonges 5  
Feillens 4  
Pont de Vaux 3  
Manziat 3  
Saint-Bénigne 2  
Reyssouze 1  
Chevroux 1  
Bâgé le Chatel 1  
Gorrevod 1  
Chavannes 1  
Saint -André 1  
Sermoyer 1  
Ozan 1  
Saint-Etienne 1 Siège de droit non modifiable
Boz 1 Siège de droit non modifiable
Arbigny 1 Siège de droit non modifiable
Boissey 1 Siège de droit non modifiable
Vesines 1 Siège de droit non modifiable
Asnières 1 Siège de droit non modifiable

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 – VII

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • ADOPTE l’accord local tel que présenté ci-dessus fixant le nombre et la

répartition des sièges du futur Conseil communautaire.

 

 

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5ème QUESTION

 

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELAGATAIRE DE SERVICE PUBLIC

 

Chaque conseiller, destinataire du Rapport Annuel sur le Prix et la qualité du Service Public de l’année 2018 (annexe 1), a été invité à prendre acte du rapport ainsi présenté.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif,

 

  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

 

  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

 

  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le

SISPEA.

 

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6ème QUESTION

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire devait soumetre à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°1 du budget primitif 2019 assainissement, qui a pour l’objet la régularisation d’écritures comptables.

 

  • Cette délibération est sans objet

 

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7ème QUESTION

 

ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE ORANGE : REDEVANCE 2019/2020

 

L’assemblée municipale se voit soumettre pour approbation le montant revalorisé de la redevance annuelle des installations ORANGE, pour un montant de 5 735.81 € pour la période 2019/2020. Pour mémoire, le montant de cette redevance s’élevait à 5 679.02 € pour la période précédente soit une augmentation de 1%.

 

L’assemblée municipale, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • FIXE le montant de la redevance annuelle des installations ORANGE, pour la

période 2019/2020 qui s’élève à 5 735.81 €,

 

  • AUTORISE Monsieur le   Maire   à   encaisser   cette recette   en   émettant   le

titre de recettes correspondant.

  

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8ème QUESTION

 

TRAVAUX DE VOIRIE – IMPASSE DES EPITALIERES

 

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de voirie du domaine public de l’impasse des Epitalières, les riverains de cette impasse pourraient bénéficier des

prestations et des tarifs proposés par l’entreprise pour faire réaliser les travaux de voirie leur appartenant.

 

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers d’établir une convention pour régler la totalité des travaux de voirie et établir un titre de recettes à l’encontre des propriétaires du montant de leur quote part.

 

Après accord des propriétaires, il a été convenu qu’une participation sera demandée aux cinq propriétaires concernés en fonction du montant réel des travaux et au maximum à hauteur de 2 478 €.

 

Monsieur le Maire soumet donc aux conseillers cette proposition pour avis aux conseillers municipaux.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 

  • ACCEPTE le principe de faire réaliser des travaux de voirie sur la totalité

de l’impasse des Epitalières et de se faire rembourser le montant des travaux réalisés sur la partie privée par les propriétaires riverains,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention décrivant les

modalités de cet engagement.

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9ème QUESTION

 

DEMANDE DE SUBVENTION : JEUNES SAPEURS POMPIERS

 

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de la part de l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Pont de Veyle, pour les jeunes de notre commune faisant partis de cet effectif. Cette subvention serait utilisée pour organiser le rassemblement technique départemental des JSP pour 2020.

 

Afin de soutenir l’engagement des jeunes recrus, Monsieur le Maire propose de verser une subvention au centre de secours qui ont des jeunes sapeurs-pompiers résidants sur notre commune.

 

A ce jour, il y a quatre jeunes sapeurs-pompiers engagés, deux à Pont de Veyle, Emile VERNOUX et Fabien PAQUELIER et deux à Pont de Vaux, Etienne et Martin AULEN.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE le principe de verser chaque année, une subvention identique à celle versée

au MFR pour les jeunes sapeurs-pompiers engagés dans des associations de Jeunes Sapeurs-Pompiers et résidants sur notre commune,

 

  • ACCEPTE de verser une subvention de 108 € pour 2019 par jeune sapeur-pompier

résidants sur notre commune  soit 216 € aux à l’association des JSP de Pont de Veyle et 216 € à l’association des JSP de Pont de Vaux.

 

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10ème QUESTION

 

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission Voirie

 

La commission voirie a commencé par faire le point sur l’avancement des travaux de la Rue du Mottier :

 

Les nouveaux candélabres à LED sont posés et fonctionnent et tous les réseaux sont enfouis sauf le câblage du téléphone qui doit disparaître entre le 15 et le 26 juillet. Les poteaux ENEDIS restants, pourront être alors arrachés par la SDEL.

L’entreprise DE GATA travaille sur le site depuis le 3 juin, et a commencé par créer ou

réhabiliter certains réseaux d’eaux pluviales. A partir du 18 juillet débutera, côté école privée, la pose des bordures et le reprofilage de la voirie.

Fin juillet, le tapis d’enrobé devrait être réalisé sur cette première partie, avant les 3 semaines de congé de l’entreprise et la poursuite de l’aménagement en direction du sud.

 

L’éclairage public de la RD 1079 a été renouvelé dans le cadre des travaux depuis la Levée jusqu’à l’intersection avec la Rue du Putet ; mais il reste une partie jusqu’au Mollard qu’il conviendrait de moderniser pour uniformiser l’ensemble, avoir un seul point de commande et du même coup, conserver un éclairage mais faible, en milieu de nuit sur cette voie. Le syndicat d’électricité a fait plusieurs études financières du projet ; la commission propose de retenir le changement complet des candélabres jusqu’au rond-point des escargots (il y en a 18), et seulement le remplacement des têtes d’éclairage sur la montée du Mollard (il y en a 9) pour un coût total restant à charge de la commune de 43 469,90 Euros TTC.

 

L’Impasse des Epitalières est constituée d’une partie publique d’environ 686 m², et d’une partie privée d’environ 459 m² sur laquelle une servitude de passage piéton de 2m de large au profit de la commune, a été actée devant notaire pour l’accès au site Limorin depuis la Rue des Marchands.

Les cinq riverains rencontrés en mairie le 8 juin dernier ont donné leur accord de principe pour participer à la réfection de cette voie dans le cadre d’une convention.

 

Les travaux de la nouvelle station d’épuration se poursuivent : sur le site, après les radiers, le coulage en béton banché du premier bassin (bassin d’aération) arrive bientôt à son terme. Le réseau de transfert entre les deux stations est terminé et le réseau de rejet vers la Veyle a débuté côté aval.

 

La conduite d’eau potable sera changée fin juillet, à la sortie du carrefour du Creux en direction de la route de la prairie (RD 68A) avant la réfection de la couche de roulement par le département à la fin août.

 

Suite à un passage caméra, une campagne d’hydrocurage de certains réseaux d’eaux pluviales est prévue sur cette deuxième quinzaine de juillet.

 

D’autres points sont abordés au cours de cette commission, comme l’état de la Rue du Tourion qui sera réparée cet automne ; de même que l’accotement piéton du haut de la Rue de Romanèche.

 

Enfin la commission est favorable à la reprise des trottoirs de la traversée de Mons.

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Commission Scolaire

 

Le conseil d’école s’est réuni le 25 juin 2019.

Les effectifs prévus de 290 élèves pour la rentrée de septembre ne permettent pas de conserver la 12ème classe. Ainsi, la moyenne serait de 26,36 élèves par classe.

Madame Court, directrice de l’école publique, indique que la réorganisation des classes sera communiquée à la rentrée. Ensuite, elle a présenté les activités et sorties liées au projet d’école.

L’équipe enseignante remercie le sou des écoles, la mairie, le comité des fêtes, l’association « Bien vivre à replonges » ainsi que les parents qui se sont rendus disponibles pour accompagner les classes.

 

La remise des dictionnaires à 52 élèves de CM2 des écoles publique et privée a eu lieu le 5 juillet 2019.

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Commission bâtiment

 

Monsieur l’Adjoint en charge de l’entretien des bâtiments informe les conseillers que la commission bâtiment se réunira le 16 juillet prochain. Cette réunion aura pour objet une présentation par une association de l’équipement des bâtiments communaux d’installations solaires pour une production électrique.

 

Concernant les travaux à venir, une entreprise sera chargée prochainement de poser des faïences au restaurant scolaire et une autre de repeindre la réserve sèche.

 

Les travaux de peinture de l’escalier de l’école desservant deux classes à côté de l’ancienne garderie seront entrepris aux vacances de la Toussaint.

 

Suite à des dégradations des volets roulants à la Salle Limorin, les réparations vont être entreprises et une grille de défense sera installée.

 

Une consultation pour la vidéo protection de la salle Limorin est en cours.

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Commission Vie associative/Sports

 

La réunion de planning a eu lieu en présence des associations utilisatrices des deux gymnases. Les associations sont satisfaites des salles et des créneaux accordés.

 

Une réunion de la commission a eu lieu concernant l’organisation des journées du patrimoine des 21 et 22 septembre 2019 et la participation d’artistes peintre locaux.

 

Les agrès à l’espace Limorin ont été installés, il y a trois semaines. Il reste l’engazonnement de la zone à réaliser et l’installation de bancs.

 

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Commission Information

 

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Replong’infos sera distribué dans les prochains jours. Un exemplaire est remis à chaque conseiller.

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11ème QUESTION

 

RETROCESSION DE VOIRIE – RUE MOGEN

 

Monsieur le Maire explique qu’un particulier accepte que la commune acquiert à l’euro symbolique une parcelle, AD n°287 d’une surface de 39 m² pour constituer l’alignement de la rue Mogen.

 

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • CONSIDERANT que l’estimation des Domaines n’est plus nécessaire pour les

acquisitions inférieures à 180 000 €HT depuis le 1er janvier 2017,

 

  • ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AD n°287 d’une

surface de 39 m² auprès des Consorts MICOLLET pour constituer l’alignement de la rue Mogen,

 

  • DESIGNE la SCP RIVON-MERLE-DUREUX, Notaires à FEILLENS, pour

dresser l’acte à intervenir,

 

  • PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces

nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

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12ème QUESTION

 

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-

22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

 

  • Cette question est sans objet

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13ème QUESTION

 

INFORMATIONS

 

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire présente les compétences optionnelles de la communauté de communes et la définition de l’intérêt communautaire :

 

En date du 15 décembre 2017, Monsieur le Préfet de l’Ain a arrêté la fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.

Il y a lieu de définir l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes Bresse et Saône.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM » prévoit que l’intérêt communautaire est dorénavant déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de communauté.

Un groupe de travail composé de vice-présidents a travaillé sur ce point et émis les propositions suivantes.

 

I – Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire la création et la gestion de réserves foncières.

 

Sont d’intérêt communautaire les ZAC à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

 

II – Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Entretien des fossés collecteurs que le Conseil Communautaire a défini d’intérêt communautaire
  • Assainissement non collectif : contrôle des installations, de leur entretien et mise aux normes
  • Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales

 

Politique du logement et du cadre de vie

  • Etude et mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat
  • Plan Local de l’Habitat

 

Voirie

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Définition de la voirie d’intérêt communautaire : les voies de desserte à l’intérieur des zones d’activité communautaire – ZA et ZAC – font partie intégrante de la compétence action économique – création, aménagement entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

L’aménagement de ces voies est par conséquent à la charge de la Communauté de Communes.

En plus de ces voies, sont également définies d’intérêt communautaire les voies communales assurant la liaison entre les entreprises et les grands axes de circulation – routes départementales – supportant un trafic de poids lourds important lié à l’activité des entreprises.

 

Construction, entretien, fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire suivants

  • Piscine Archipel à Reyssouze
  • Complexe sportif les « Nivres » à Pont-de-Vaux
  • Manège équestre à Saint-Bénigne
  • Complexe sportif à Saint- Bénigne : terrains de rugby et de football
  • Patinoire à Pont-de-Vaux
  • Gymnase Armand MOREL et salle des arts martiaux à Bâgé-Dommartin
  • Complexe sportif et de loisirs à Bâgé-Dommartin
  • Salle de gymnastique à Replonges
  • Tennis couverts à Feillens
  • Gymnase à Manziat
  • Boulodrome à Bâgé-Dommartin

 

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Organisation de l’accueil de la petite enfance 0-6 ans par la création et la gestion de Pôles Petite Enfance : relais assistant(e)s maternel(le)s, multi-accueils et ludothèques
  • Création, extension et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires

 

Actions en faveur des personnes âgées

  • Gestion du service de portage de repas à domicile
  • Soutien à l’Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain – ADAPA – à l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural – ADMR – et aux associations gérant les Maisons d’Accueil Rural pour Personnes âgées – MARPA
  • Gestion d’un accueil de jour pour personnes présentant une maladie d’Alzheimer ou apparentée
  • Transport des personnes âgées, non imposables, de 70 ans et plus
  • Entretien et fonctionnement de locaux sociaux destinés à l’activité d’associations caritatives à Replonges
  • Garantie d’emprunt auprès du bailleur social qui assure la construction de la MARPA du canton de Pont-de-Vaux

 

Remerciements

Monsieur le Maire transmet les remerciements :

  • de la Directrice de l’école privée pour la mise en place de la nouvelle signalétique sur

notre commune, incluant l’école Sainte Madeleine,

  • de l’association J’ADE pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour la

stérilisation de chats errants.

 

Nouveau bureau d’une association

Monsieur le Maire fait part de la constitution d’un nouveau bureau pour le Feillens Replonges Basket Ball avec comme coprésidents, Madame Lucie DUMONTET et Monsieur Yoann DRIOL.

 

Trésorier

Monsieur le Maire informe les conseillers du départ de Monsieur François SEBERT, en poste à la trésorerie depuis le 1er novembre 2009, qui a quitté la trésorerie de Saint Laurent au 01er juillet 2019. Il est remplacé dans ses fonctions par Monsieur Damien PERRET.

 

160 ans de la compagnie des Sapeurs-Pompiers de REPLONGES

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ont été destinataires d’une invitation pour la cérémonie du changement de fanion pour les 160 ans de la compagnie des Sapeurs-Pompiers de REPLONGES qui se déroulera le 13 juillet à 10h30 à la caserne.

Cette cérémonie débutera une journée de découverte et de rencontres avec notre compagnie de Sapeurs-Pompiers.

 

Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances aux conseillers municipaux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h45.

 

Le Secrétaire de séance                                                             Le Maire de REPLONGES,

 

Christelle JOLY                                                                         Bertrand VERNOUX

 

Conseils municipaux 2019

Séance du 16 mai 2019

Séance du 29 mars 2019

Séance du 15 février 2019

Conseils municipaux 2018

Séance du 14 décembre 2018

Séance du 16 novembre 2018

Séance du 21 septembre 2018

Séance du 12 juillet 2018

Séance du 18 mai 2018

Séance du 6 avril 2018

Séance du 16 février 2018

 Conseils municipaux 2017

Séance du 15 décembre 2017

Séance du 17 novembre 2017

Séance du 22 septembre 2017

Séance du 7 juillet 2017

Conseil du 19 mai 2017

Conseil du 7 avril 2017

Conseil du 8 mars 2017

Conseil du 17 février 2017

Conseils municipaux 2016

Conseil du 19 janvier 2016

Conseil du 1er avril 2016

Conseil du 13 mai 2016

Conseil du 17 juin 2016

Conseil du 22 juillet 2016

Conseil du 16 septembre 2016

Conseil du 20 octobre 2016

Conseil du 2 décembre 2016

Conseils municipaux 2015

Conseil du 16 janvier 2015

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Conseil du 22 mai 2015

Conseil du 19 juin 2015

Conseil du 17 juillet 2015

Conseil du 18 septembre 2015

Conseil du 20 novembre 2015

Conseil du 18 décembre 2015

Conseils municipaux 2014

Conseil du 24 janvier 2014

Conseil du 21 février 2014

Conseil du 28 mars 2014

Conseil du 3 avril 2014

Conseil du 16 mai 2014

Conseil du 20 juin 2014

Conseil du 18 juillet 2014

Conseil du 19 septembre 2014

Conseil du 17 octobre 2014

Conseil du 4 décembre 2014

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Conseils municipaux 2013

Conseil du 1er février 2013

Conseil du 1er mars 2013

Conseil du 12 avril 2013

Conseil du 25 avril 2013

Conseil du 19 juillet 2013

Conseil du 11 octobre 2013

Conseil du 22 novembre 2013 _________________________________________________________________

Conseils municipaux 2012

Conseil du 26 octobre Conseil du 30 novembre