Comptes rendus conseils

 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le quinze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 08 décembre 2017, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX,  Maire de REPLONGES.

Présents :        M. VERNOUX Bertrand, Maire de REPLONGES

  1. RETY  Jean-Pierre   –  Mme  PRUDENT  Sylvette  –  M.  GAULIN  Christian – Mme ROBIN Pascale – M. BENAS Jean-Paul,  Maires-Adjoints,

Mme CHAMEROY Jocelyne – M. CHEVRET Pascal – MMes BLANC Dominique – RAVAT Ginette – DESBROSSES Marie-Claire –

  1. CHATELET Denis – Mme BOIVIN Nadine – MM. MONTERRAT Raphaël – TANTON Cédric – MMes PACCAUD Christine – CAILLE Catherine – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – MM. RICHE Bernard – MONTERRAT Franck, Conseillers Municipaux. 

Absents ayant donné pouvoir : Mme BERTHET Laurence a donné pouvoir à Mme RAVAT Ginette – M. PAQUELIER François a donné pouvoir à M. RICHE Bernard – Mme PONCET Florence a donné pouvoir à Mme BERNY Sophie .

Arrivée en cours : Mme BERNY Sophie arrivée à la quatrième question

Absents : MM. DEVEYLE Alain – BOURRET Philippe

Secrétaire :     Mme JOLY Christelle

QUESTIONS DEBATTUES

– 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

– 2/ Approbation de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2017

– 3/ Budget Communal : Décision modificative n°2

– 4/ Compte-rendu des commissions communales

– 5/ Rentrée 2018 : organisation des rythmes scolaires

– 6/ ENEDIS : convention esthétique des ouvrages de distribution publique

– 7/ Communauté de Communes Bresse et Saône : Extension et modification des compétences facultatives relatives aux interventions faites auprès des bibliothèques municipales

– 8/ Rue de l’Echaillon : rétrocession de voirie

– 9/ Informations diverses

– 10/ Huis Clos : vente de terrains

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

–  Madame Laurence BERTHET, conseillère municipale a donné pouvoir à Madame Ginette RAVAT,

–  Monsieur PAQUELIER François, conseiller municipal a donné pouvoir à Monsieur RICHE Bernard

–  Madame Florence PONCET, conseillère municipale a donné pouvoir à Madame Sophie BERNY,

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1ère QUESTION 

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE  

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire,  par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DESIGNE Madame Christelle JOLY, secrétaire de séance.

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2ème QUESTION

  APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2017 

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 17 novembre 2017 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le procès-verbal de la séance tenue le 17 novembre 2017. 

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3ème QUESTION 

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°2 du Budget communal ayant pour objet des équilibres budgétaires et d’ouvrir les crédits relatifs à une cession.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n° 2 au Budget Communal telle que suit : 

Section de Fonctionnement :

Dépenses :      chapitre 65      Autres charges de gestion courante               +   2 000.00 €
compte 6451   URSSAF                                                       –    2 000.00 €

Section d’Investissement :

Dépenses :      compte   2151 /109                                                               + 23 000.00 €
Recettes :        chapitre  024                                                                         + 23 000.00 €

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4ème QUESTION 

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Chaque commission communale présente le compte rendu de ses travaux. 

Commission scolaire 

Depuis la rentrée 2017, l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.

La commission scolaire, réunie le 21 novembre 2017, a souhaité auditionner l’équipe enseignante de l’école publique, le sou des écoles, le centre de loisirs CAReL et les représentants des parents élus au conseil d’école afin d’échanger sur cette possibilité.

Par ailleurs, dans l’intérêt des enfants, la commission a souhaité recueillir la préférence des parents en matière d’organisation de la semaine scolaire établie sur 4 jours, ou 4,5 jours, sans activités périscolaires (TAP) avec les horaires suivants :

– semaine à 4 jours : lundi – mardi – jeudi – vendredi, 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30,
– semaine à 4,5 jours : lundi – mardi – jeudi – vendredi, 8h30 / 11h30 et 13h30 / 15h45,
mercredi 09h00 / 12h00.

Lors de l’audition du 28 novembre 2017, un coupon de consultation est rédigé avec l’ensemble des participants.

Le 11 décembre 2017, la commission a dépouillé les réponses des parents. 158 familles sur 211 ayant des enfants inscrits à l’école publique ont répondu (74,88% de participation) ;
– 140 pour la semaine à 4 jours (89,17%),
–   17 pour la semaine à 4,5 jours (10,82%),
–      1 non exprimé

Compte tenu des auditions du 28 novembre 2017, vu le résultat de la consultation, la commission scolaire propose une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée scolaire 2018, selon les horaires précisés lors de la consultation.
Dans ce cas, les temps d’activités périscolaires cesseraient à la fin de l’année scolaire 2017-2018.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que le bureau de la Communauté de Communes a décidé de ne plus participer financièrement au Temps d’activités periscolaires, décision qui sera soumise à l’approbation du prochain conseil de communauté.

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Commission Bâtiments

Monsieur l’Adjoint en charge des bâtiments informe les conseillers que la réception définitive des travaux de remplacement de la chaudière a eu lieu ce vendredi. Après quelques réglages, la nouvelle chaudière fonctionne. Les associations pourront apprécier le confort du nouveau système de chauffage et la commune peut espérer réaliser des économies.
Monsieur le Maire explique que pour cet investissement, notre commune a bénéficié d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux à hauteur de 20 % de l’investissement ; ainsi qu’une aide au titre des certificats d’énergie.

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Commission Urbanisme

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme informe les conseillers que la commission continue de travailler sur la modification du PLU.

Le conseil de communauté a délibéré pour engager la modification de notre PLU.

L’enquête publique devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2018.

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Commission Voirie

Monsieur l’Adjoint en charge de la voirie explique aux conseillers que jusqu’à présent, il y avait plusieurs chantiers réalisés de manière concomitante, celui de l’enfouissement des réseaux électriques, celui du remplacement des conduites d’eau et celui des travaux de voirie.

A partir de la rentrée, seuls les travaux de voirie de la RD 1079 seront réalisés.

L’importance de ce chantier risque de perturber pendant quelques mois la traversée de notre commune.

Pour ailleurs, le raccordement au réseau collectif est étudié pour les trois dernières maisons à la Madeleine situées sur la droite en direction de Saint laurent.

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Commission environnement 

Madame l’Adjointe en charge de la commission environnement précise aux conseillers que les illuminations sont installées.  Chaque année, la commune se dote de nouvelles décorations pour illuminer notre village.

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Commission information

Madame l’Adjointe en charge de la commission information précise aux conseillers que la commission travaille sur la réalisation du bulletin annuel.

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Commission fêtes et cérémonie

Madame l’Adjointe en charge de la commission fête et cérémonie  informe les conseillers que les membres de la commission seront sollicités pour installer la salle pour la cérémonie des vœux du maire.

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5ème QUESTION 

RENTREE 2018 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES 

            Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

            Vu l’article D 521-10,11 et 12 du Code de l’éducation nationale,

            Monsieur le Maire expose aux conseillers que notre commune a la possibilité, soit d’une organisation à 4.5 jours d’école avec moins de 5 h 30 d’enseignement journalier, soit une adaptation à 4 jours d’école, pour la rentrée scolaire 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • SOUHAITE une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet derépartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées, réparties sur quatre jours, à compter de la rentrée scolaire 2018.

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6ème QUESTION 

ENEDIS : CONVENTION ESTHETIQUE DES OUVRAGES

DE DISTRIBUTION PUBLIQUE 

            Monsieur le Maire présente les travaux de la commission environnement pour l’embellissement des transformateurs électrique situés Rue Rosset et Rue des Godonnières.

Dans le cadre de ces travaux, le conseil municipal se voit soumettre une convention entre Enédis et notre commune définissant les conditions et les modalités de nettoyage de ces ouvrages ; nettoyage préalable à une prestation de peinture.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE les termes de la convention esthétique des ouvrages de distribution
    publique avec ENEDIS,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

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7ème QUESTION 

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE : EXTENSION ET MODIFICATION DES COMPETENCES FACULTATIVES RELATIVES AUX INTERVENTIONS FAITES AUPRES DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

En 2011, la Communauté de Communes du Pays de Bâgé a mis en place un dispositif d’aide en faveur des 6 bibliothèques municipales de son territoire (Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Dommartin, Feillens, Manziat et Replonges) comprenant :

  • l’informatisation et la mise en réseau des bibliothèques,
  • la mise à disposition des bibliothèques de fonds documentaires,
  • la participation aux animations mises en place avec les bibliothèques municipales.

Les élus ont souhaité étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône et donc aux 6 bibliothèques de l’ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  délibère et,

  • APPROUVE la modification des compétences facultatives de la Communauté deCommunes Bresse et Saône relatives aux interventions faites auprès des bibliothèques municipales du territoire comme suit :
  • mise en réseau informatique des bibliothèques municipales et mise à disposition de matériel informatique,
  • mise à disposition des bibliothèques municipales de fonds documentaires,
  • participation aux animations mises en place avec les bibliothèques municipales.
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    8ème QUESTION 

RUE DE L’ECHAILLON : RETROCESSION DE VOIRIE 

Vu les pièces du projet dressé par la Commission Urbanisme, en vue du classement de la voie desservant le lotissement « Le Clos des Tournesols »,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-9

fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Considérant l’intérêt certain que présente la réalisation projetée,

Considérant que le classement de cette voie ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation générale et peut donc être exempté d’enquête publique,

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le dossier technique du projet,

EMET un avis au classement définitif dans la voirie communale :

* de  la voie desservant le lotissement « Le Clos des Tournesols », dénommée « Rue de l’Echaillon », cadastrée D 3831, dont l’origine est la Rue du Clos et l’extrémité est le lotissement Le Clos des Tournesols représentant 2293 m², d’une longueur moyenne de 220 mètres et d’une emprise moyenne de 8 mètres avec placette de retournement en bout d’impasse, comprenant :

– une chaussée d’une largeur de 4.5 mètres réalisée en enrobé,

– 4 placettes longitudinales de stationnement de 2 m de largeur, situées au sud de la voie, et comprenant 10 emplacements (exception faite des espaces verts),

– un trottoir d’une largeur de 1.50 m, réalisé en enrobé, côté nord,

– 3 chemins piétons d’une largeur de 2 m (exception faite des espaces verts), faisant la liaison avec la Rue des Tépadaz, le terrain communal situé au sud de la salle de sports et le Clos du Paget, sous le n° 101,

* de la parcelle D 3833, représentant la parcelle cédée au domaine public suite à alignement et représentant 83 m²,

-PRECISE que les antennes se raccordant sur la conduite principale du réseau d’assainissement collectif et le bassin de rétention (cadastré D 3832) ne font pas partie de la présente rétrocession,

-PRECISE  également que l’entretien des espaces verts communs reste à la charge de l’association syndicale,

– AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales et  du plan des voies classées,

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de rétrocession des parcelles :

             D 3831 d’une superficie de 2293 m² pour la voirie

             D 3833 d’une superficie de 83 m² pour l’alignement 

auprès de la SCP RIVON-MERLE-DUREUX, notaire à Feillens, dont les honoraires seront pris en charge par l’Association Syndicale du lotissement Le Clos des Tournesols. 

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9ème QUESTION 

INFORMATIONS DIVERSES 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Monsieur le Maire dresse un état d’avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le cabinet d’études, en charge du dossier, est en train d’établir un diagnostic de l’existant, au vu de questionnaires remplis par chaque commune ; diagnostic de la composition de la population, du type d’habitat, des voies de circulation et de la consommation foncière.

Un des enjeux du PLUi et la volonté de l’Etat est de réduire la consommation foncière c’est-à-dire de ne pas étendre les zones constructibles aux zones agricoles ou naturelles.

Sur notre commune, il existe beaucoup de réserves foncières, que ce soit des dents creuses (terrains individuels constructibles dans les zones urbanisées) ou des zones de lotissement. L’enjeu majeur pour notre collectivité est de conserver ce potentiel.

Par ailleurs, un autre enjeu du PLUi est de développer le foncier à vocation économique, et de réguler les rythmes des constructions.

Communauté de Communes Bresse et Saône :

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Conseil Communautaire dans sa dernière séance a décidé, pour 2018, de maintenir les tarifs actuels d’ordures ménagères.

Pour information, il existe un tarif pour l’ancienne communauté de communes de Bagé et un pour l’ancienne communauté de communes de Pont de Vaux, puisqu’il existe des systèmes de ramassage d’ordures ménagères distincts. L’uniformisation de la collecte va se faire progressivement.

Centrale à enrobé :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un courrier de l’association bien vivre à replonges leur a été envoyé. Ce courrier interpellait les élus sur la qualité des rejets de la centrale à enrobé. Pour parfaire leur information, les trois rapports d’analyse commandés par la DREAL leur ont été transmis.

Ces éléments traduisent le fait que le fonctionnement de la centrale à enrobé est suivi de près par les organismes d’Etat.

Maison Médicale :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la remise des clefs aux professionnels se fera la semaine prochaine. Ils pourront ensuite prendre possession de leurs nouveaux locaux.
Les logements situés au-dessus seront livrés à partir de mars 2018.

Pacte Civil de Solidarité :

Monsieur le Maire explique aux conseillers que les PACS peuvent être conclus dans les communes depuis le 1er novembre 2017. Il célébrera les trois premiers le samedi 16 décembre.

Invitations :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’apéritif de fin d’année avec le personnel communal se déroulera le jeudi 21 décembre à 19h en mairie et que les traditionnels vœux du maire auront lieu le samedi 06 janvier 2018 à 18 h 30 à la salle polyvalente.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à  20 h 40.

Le Secrétaire de séance                                                             Le Maire de REPLONGES,

    Christel JOLY                                                                            Bertrand VERNOUX

 

Conseils municipaux 2017

Séance du 17 novembre 2017

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

SEANCE DU 7 JUILLET 2017

Conseil du 19 mai 2017

Conseil du 7 avril 2017

Conseil du 8 mars 2017

Conseil du 17 février 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseils municipaux 2016

Conseil du 19 janvier 2016

Conseil du 1er avril 2016

Conseil du 13 mai 2016

Conseil du 17 juin 2016

Conseil du 22 juillet 2016

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Conseil du 20 octobre 2016

Conseil du 2 décembre 2016

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Conseil du 19 juin 2015

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Conseil du 28 mars 2014

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Conseil du 16 mai 2014

Conseil du 20 juin 2014

Conseil du 18 juillet 2014

Conseil du 19 septembre 2014

Conseil du 17 octobre 2014

Conseil du 4 décembre 2014

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Conseils municipaux 2013

Conseil du 1er février 2013

Conseil du 1er mars 2013

Conseil du 12 avril 2013

Conseil du 25 avril 2013

Conseil du 19 juillet 2013

Conseil du 11 octobre 2013

Conseil du 22 novembre 2013 _________________________________________________________________

Conseils municipaux 2012

Conseil du 26 octobre Conseil du 30 novembre