Le registre sera ouvert du 15/11/2023 09:00 au 15/12/2023 16:00.
Vous pourrez déposer vos observations à compter de cette date.
Registre : https://www.registredemat.fr/sdgep-bresseetsaone (inaccessible jusqu’au début de l’enquête)
Adresse mail créée : sdgep-bresseetsaone@registredemat.fr
DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS
(AUTORISATION DU DROIT DES SOLS)
La dématérialisation des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est portée par l’article 62 de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN).
La possibilité est offerte aux usagers (particuliers ou professionnels) de déposer tous les dossiers de demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Ceci est une POSSIBILITE offerte aux usagers et NON UNE OBLIGATION (le dépôt sous format papier est toujours possible).
Pour la commune de REPLONGES, les usagers qui le souhaitent pourront déposer leurs dossiers via un portail dédié pour la Saisine par Voie Electronique (SVE), en utilisant le lien suivant :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001320
Ce portail de téléprocédure est le seul canal de communication électronique utilisé pour la dématérialisation des dossiers d’urbanisme. Aucun dossier ne devra être déposé sur la boîte mail de la Mairie.
Sur le site service-public.fr vous pouvez accéder à un portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) pour vous aider à créer votre dossier d’urbanisme en ligne en étant guidé à chaque étape. Par contre, ce service proposé par l’Etat, ne se substitue pas au dispositif SVE. Votre dossier devra bien être déposé ensuite sur le portail SVE de la commune.
COMMUNIQUE DE LA MAIRIE
SECHERESSE 2023
Les personnes ayant constaté des dégâts sur leurs constructions, consécutivement à l’épisode de sécheresse de l’été 2023, sont priées de se faire connaître en Mairie, avant le :
30 NOVEMBRE 2023
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera déposée par la commune auprès de la Préfecture de l’Ain.
