La réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités territoriales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun et confère aux actes leur caractère exécutoire.
La publication sur un autre support est possible, à titre facultatif et complémentaire.
Ces actes sont les suivants :
– arrêtés communaux pris par Monsieur le Maire
– Procès-verbaux adoptés par le Conseil Municipal