Informations pratiques

Certificat d’immatriculation  : (mise à jour juin 2020) :
Veuillez trouver ci-dessous les informations  concernant les démarches  à effectuer :

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :  

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.

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Caisse d’allocations familiales
Recensement en vue de la journée d’appel de préparation à la défense
Règlement intérieur du chenil intercommunal à Feillens
. Permis de construire (permis de construire, déclarations préalables….).

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LIENS UTILES :

COMMUNAUTE DE COMMUNES  BRESSE ET SAONE
CADASTRE
INSEE
COVOITURAGE
SEMCODA