SERVICE PUBLIC : connaître vos droits , effectuer vos démarches
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Certificat d’immatriculation : (mise à jour janvier 2022) :
Veuillez trouver ci-dessous les informations concernant les démarches à effectuer :
Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
- Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Replonges
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
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. Caisse d’allocations familiales
. Recensement en vue de la journée d’appel de préparation à la défense
. Règlement intérieur du chenil intercommunal à Feillens
. Permis de construire (permis de construire, déclarations préalables….).
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LIENS UTILES :
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE