Catégorie : Nouveautés

Mise à disposition sur le site  www.rpcu.cadastre.gouv.fr     du nouveau plan cadastral de la commune
durant la période du 28/05 au 28/06/2023.

lien : arrêté

OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI
(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

du 12/06 au 12/07/2023 inclus.

Dossier papier consultable :

– en Mairie de REPLONGES (aux heures habituelles d’ouverture),

– dans les Mairies de la Communauté de Communes,

– au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône,

– et également sur la plateforme : https://www.registredemat.fr/plui-bresseetsaone

Suivez le lien : enquête publique