Mise à disposition sur le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr du nouveau plan cadastral de la commune
durant la période du 28/05 au 28/06/2023.
lien : arrêté
Mise à disposition sur le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr du nouveau plan cadastral de la commune
durant la période du 28/05 au 28/06/2023.
lien : arrêté
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI
(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
du 12/06 au 12/07/2023 inclus.
Dossier papier consultable :
– en Mairie de REPLONGES (aux heures habituelles d’ouverture),
– dans les Mairies de la Communauté de Communes,
– au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône,
– et également sur la plateforme : https://www.registredemat.fr/plui-bresseetsaone
Suivez le lien : enquête publique
Réunion publique d’information
lundi 22 mai 2023 à 18h à la Salle LIMORIN