Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique relatif à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bresse Val de Saône :
Du lundi 11 avril à 9 heures au vendredi 13 mai à 17 heures.
Consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Permanence Commissaire Enquêteur : samedi  7 mai de 9 heures à 12 heures en mairie de Replonges.

Affiche jointe : SCOT