PLUi-Rapport et conclusions motivées de l’enquête publique

Suite à l’enquête publique du PLUi Bresse et Saône, les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport et leurs conclusions motivées. Ce rapport est consultable sur le site de la communauté de communes où tous les documents sont en ligne, via le lien suivant : https://www.ccbresseetsaone.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/ (en bas de page –…

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DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS

DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS (AUTORISATION DU DROIT DES SOLS) La dématérialisation des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est portée par l’article 62 de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN). La possibilité est offerte aux usagers (particuliers ou professionnels) de déposer…

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Sécheresse 2023

COMMUNIQUE DE LA MAIRIE SECHERESSE 2023   Les personnes ayant constaté des dégâts sur leurs constructions, consécutivement à l’épisode de sécheresse de l’été 2023, sont priées de se faire connaître en Mairie, avant le : 30 NOVEMBRE 2023         Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera déposée par…

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