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Avis d’enquête publique : Schéma Directeur des Eaux Pluviales
DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS
DEMATERALISATION DES DOSSIERS ADS (AUTORISATION DU DROIT DES SOLS) La dématérialisation des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est portée par l’article 62 de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN). La possibilité est offerte aux usagers (particuliers ou professionnels) de déposer…
Sécheresse 2023
COMMUNIQUE DE LA MAIRIE SECHERESSE 2023 Les personnes ayant constaté des dégâts sur leurs constructions, consécutivement à l’épisode de sécheresse de l’été 2023, sont priées de se faire connaître en Mairie, avant le : 30 NOVEMBRE 2023 Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera déposée par…
Restriction de l’usage de l’eau
ACTUALITÉ – REPLONGES RESTRICTION USAGE DE L’EAU SITUATION DE CRISE Voir affiche ci-jointe Télécharger la pièce-jointe