Avis d’enquête publique : Schéma Directeur des Eaux Pluviales

   Le registre sera ouvert du 15/11/2023 09:00 au 15/12/2023 16:00.
Vous pourrez déposer vos observations à compter de cette date.

Registre : https://www.registredemat.fr/sdgep-bresseetsaone (inaccessible jusqu’au début de l’enquête)

Adresse mail créée :  sdgep-bresseetsaone@registredemat.fr