Suite à l’enquête publique du PLUi Bresse et Saône, les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport et leurs conclusions motivées.
Ce rapport est consultable sur le site de la communauté de communes où tous les documents sont en ligne, via le lien suivant :
https://www.ccbresseetsaone.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
(en bas de page – chapitre « Documents téléchargeables » – rubrique « Enquête Publique » – documents « Conclusions et avis » et « Annexes »